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Réforme de la procédure civile : quels changements au 1er janvier 2020 ?

Mis à jour le 21.11.2019

Réunion d’information sur la réforme de la procédure civile le 9 décembre 2019 à la Maison du barreau à 18h30 !

Le 1er janvier 2020, la procédure civile se transformera en profondeur. La Chancellerie vient de communiquer le projet de décret qui est actuellement examiné au Conseil d’État.

Représentation obligatoire au-delà de 10 000 euros en (presque) toute matière, modes de saisine unifiés du tribunal judiciaire, modes alternatifs de règlement des différends obligatoires avant de saisir la juridiction et exécution provisoire de droit de toutes les décisions, la première instance va être entièrement rénovée.

Nous attendons encore la publication du décret.

D’ores et déjà, notez la date de la réunion de colonne qui se tiendra le 9 décembre 2019 à 18h30 à l’auditorium de la Maison du barreau, et qui sera retransmise en direct sur Facebook.

Inscrivez-vous dès à présent pour tout savoir des changements qui s’opéreront le 1er janvier prochain !