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Récupérer ses codes « formateur », une démarche utile

Mis à jour le 17.03.2020

Prévue par le code du travail, cette démarche administrative repose sur l’article L. 6351-1 qui dispose que « Toute personne qui réalise des prestations de formation professionnelle continue au sens de l’article L. 6313-1 dépose auprès de l’autorité administrative une déclaration d’activité, dès la conclusion de la première convention de formation professionnelle ou du premier contrat de formation professionnelle, conclus respectivement en application des articles L. 6353-2 et L. 6353-3. L’autorité administrative procède à l’enregistrement de la déclaration sauf dans les cas prévus par l’article L. 6351-3 ».

Toutes les informations pratiques et utiles au dépôt d’un dossier en vue de l’attribution d’un numéro formateur sont disponibles sur le site de la DIRECCTE (direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d’Île-de-France) ou sur le site Service-Public-Pro.fr (Création - Modification - Cessation<Formalités de la création d'entreprise<Déclaration d'activité des formateurs ou organismes de formation).