| HOMOLOGATION Procédure par laquelle le tribunal approuve un acte signé entre les parties et lui confère la force exécutoire d’un jugement. |
Cette rubrique est le fruit d'une collaboration entre les commissions spécialisées de l'Ordre des avocats de Paris et son centre de documentation.
Logement
Le logement social
Comment avoir un logement avec des ressources faibles ? Connaissez-vous le logement social ?
La colocation
Louer à plusieurs peut être une bonne solution pour avoir votre logement avec des frais raisonnables. Toutefois, la colocation peut présenter des risques que vous pouvez éviter en vous posant les bonnes questions et surtout en y apportant les bonnes réponses….
L'expulsion
Vous êtes propriétaire, vous avez obtenu la résiliation du bail ou le bail est arrivé à terme mais votre locataire ne veut pas quitter les lieux ? Vous voulez savoir comment faire libérer les lieux ?
Vous êtes locataire, vous voulez connaître vos droits lorsque vous êtes menacé d’expulsion ?
La répartition des charges de travaux entre le locataire et le propriétaire
Vous êtes locataire, votre appartement ou votre immeuble a besoin de travaux (fuite d’eau, volets, serrures, ascenseur, cage d’escalier…) vous vous demandez qui doit faire effectuer ces travaux ?
La location meublée
Vous souhaitez louer pour une courte durée, connaissez-vous la location meublée ? Soumise à un régime plus favorable que la location nue classique.
