FORCE MAJEURE
Cette rubrique est le fruit d'une collaboration entre les commissions spécialisées de l'Ordre des avocats de Paris et son centre de documentation.
Résolution d'un conflit locatif à l'amiable
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- Mis à jour le mercredi 22 mai 2013 10:00
- Publié le mercredi 22 mai 2013 09:57
Il existe plusieurs points pouvant donner lieu à un litige entre le locataire et le propriétaire, ces derniers peuvent tenter de régler leur différend à l’amiable avant de saisir le juge.
Bail d'habitation et décès du locataire
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- Mis à jour le mercredi 22 mai 2013 09:56
- Publié le mercredi 22 mai 2013 09:49
Les incidences du décès du locataire sur le bail d’habitation.
Le tapage nocturne
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- Mis à jour le lundi 2 juillet 2012 15:22
- Publié le lundi 2 juillet 2012 15:22
Les relations de bon voisinage commencent par le respect de la tranquillité des autres.
Les bruits de voisinage sont tolérés tant qu'ils ne nuisent pas au repos des autres.
La fin du bail d'habitation
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- Mis à jour le lundi 15 octobre 2012 10:26
- Publié le lundi 3 septembre 2012 11:37
Le propriétaire ou le locataire peuvent mettre fin au bail d’habitation en respectant certaines conditions.
Le logement social
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- Mis à jour le lundi 15 octobre 2012 10:34
- Publié le lundi 28 mars 2011 14:26
Comment avoir un logement avec des ressources faibles ? Connaissez-vous le logement social ?
à l'étranger
