Droit fiscal

La fiscalité des donations

La donation est un moyen juridique permettant de transmettre une partie de son patrimoine de son vivant. Afin de favoriser les transmissions entre vivants, plusieurs avantages fiscaux sont prévus qui rendent le régime des donations intéressant d’un point de vue fiscal. 

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Le couple et la déclaration des impôts

Comment procéder à la déclaration de vos revenus lorsque vous êtes mariés, pacsés ou en concubinage ?

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L'imposition des revenus de locations nues

L’immobilier donné en location nue (c’est-à-dire non meublée), est source de revenus. Les sommes ainsi perçues sont imposables au titre de l’impôt sur le revenu dans la catégorie des revenus fonciers.

 

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La plus value immobilière

Lors de la vente de votre bien immobilier, vous pouvez réaliser une plus-value qui est un revenu imposable. Comment déclarer votre plus-value immobilière ?

 

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