| HOMOLOGATION Procédure par laquelle le tribunal approuve un acte signé entre les parties et lui confère la force exécutoire d’un jugement. |
Cette rubrique est le fruit d'une collaboration entre les commissions spécialisées de l'Ordre des avocats de Paris et son centre de documentation.
Droit du travail
La vie privée du salarié
Toute personne a droit au respect de sa vie privée, y compris le salarié sur son lieu de travail et pendant son temps de travail. L’employeur ne peut pas s’immiscer dans la vie privée de ses salariés et encore moins les sanctionner pour un fait relevant de leur vie personnelle.
Mais il convient de concilier cela avec l’intérêt de l’entreprise. L’employeur peut donc prendre des mesures, lorsque la sphère personnelle empiète de façon abusive sur la sphère professionnelle, ou qu’elle crée un trouble objectif caractérisé au sein de l’entreprise.
A partir de quel moment un élément de la vie personnelle du salarié peut-il être considéré comme préjudiciable à l’entreprise ?
Le licenciement pour motif personnel
Vous risquez un licenciement pour motif personnel ? Comprenez vos droits et vos moyens de défense, afin d’agir plutôt que subir. Votre employeur doit accomplir des démarches spécifiques et il doit toujours motiver le licenciement, à défaut vous pouvez obtenir la remise en cause du licenciement et/ou des indemnités.
L'accident du travail
Vous avez été victime d’un accident du travail ? Connaissez-vous les critères permettant de faire reconnaître un accident du travail et les modalités de votre indemnisation ?
Les jobs d'été
Vous souhaitez travailler pendant les vacances scolaires ? Connaissez-vous la réglementation des jobs d’été ?
Le stage en entreprise
Vous effectuez un stage en entreprise dans le cadre de vos études. Connaissez-vous bien tous vos droits et devoirs ?
