PRISON AVEC SURSIS

Peine qui n’est pas exécutée, sauf si la personne est à nouveau condamnée dans un délai de 5 ans.

Cette rubrique est le fruit d'une collaboration entre les commissions spécialisées de l'Ordre des avocats de Paris et son centre de documentation.

Le contrat de professionnalisation

Créés par la loi du 4 mai 2004, les contrats de professionnalisation ont pour objectif de favoriser l’insertion ou la réinsertion professionnelle des demandeurs d’emploi, en permettant l’acquisition d’une qualification avec un accompagnement suivi.

Afin de favoriser le recours aux contrats de professionnalisation, plusieurs avantages ou aides lui sont associés.

 

Lire la suite...

La période d'essai

Vous avez été embauché ou vous souhaitez embaucher une personne, avant de conclure un contrat définitif, il est possible de prévoir une période d’essai.

Lire la suite...

La vie privée du salarié

Toute personne a droit au respect de sa vie privée, y compris le salarié sur son lieu de travail et pendant son temps de travail. L’employeur ne peut pas s’immiscer dans la vie privée de ses salariés et encore moins les sanctionner pour un fait relevant de leur vie personnelle.

Mais il convient de concilier cela avec l’intérêt de l’entreprise. L’employeur peut donc prendre des mesures, lorsque la sphère personnelle empiète de façon abusive sur la sphère professionnelle, ou qu’elle crée un trouble objectif caractérisé au sein de l’entreprise.

A partir de quel moment un élément de la vie personnelle du salarié peut-il être considéré comme préjudiciable à l’entreprise ?

Lire la suite...

Le télétravail

Le télétravail est une forme de travail juridiquement encadré et inséré dans le code du travail par la loi n° 2012-387 du 22 mars 2012. Ce mode d’organisation répond à des besoins particuliers. Il est aujourd’hui considéré comme un atout pour la productivité.

Lire la suite...

Le licenciement pour motif personnel

Vous risquez un licenciement pour motif personnel ? Comprenez vos droits et vos moyens de défense, afin d’agir plutôt que subir. Votre employeur doit accomplir des démarches spécifiques et il doit toujours motiver le licenciement, à défaut vous pouvez obtenir la remise en cause du licenciement et/ou des indemnités.

Lire la suite...

Le barreau de Paris
Le bâtonnier
Le vice-bâtonnier
Le conseil de l'ordre
Histoire du barreau
La Carpa
La pépinière
La Conférence
La maison du barreau

International
Relations internationales
Action internationale
Stage & Echange
Rencontres internationales
Justice internationale
Droits de l'homme 
Europe

Communication
Les évenements
Presse
Le bulletin
L'avocat et la presse
Le Barreau en action(s)



Devenir avocat
Accès à la profession
EFB
Inscription au barreau
Avocat à l'étranger
Prestation de serment
Financer sa formation
à l'étranger

Vos droits en questions 
Questions d'actualités
Questions / Réponses
Questions de procédure
Quizz
Lexique

http://www.facebook.com/Barreau2Paris
http://twitter.com/
https://plus.google.com/
http://fr.linkedin.com/