| HOMOLOGATION Procédure par laquelle le tribunal approuve un acte signé entre les parties et lui confère la force exécutoire d’un jugement. |
Cette rubrique est le fruit d'une collaboration entre les commissions spécialisées de l'Ordre des avocats de Paris et son centre de documentation.
Droit des étrangers
Les visas d'entrée et de séjours en France
Vous souhaitez venir en France (sur le territoire métropolitain hors DOM-TOM) pour visiter, étudier, rendre visite à votre famille ou pour vous y installer… Pour pouvoir rentrer régulièrement en France, des justificatifs vous seront demandés à la frontière française.
En fonction de votre nationalité et de la durée de votre séjour, il vous faudra peut-être un visa pour entrer sur le territoire français.
Le regroupement familial
Vous vivez en France et votre famille est à l’étranger, vous souhaitez faire venir votre famille auprès de vous. Qui peut demander un regroupement familial ? Quels sont les membres de famille concernés ? Comment faire la demande ?
La nationalité et le travail
Vous êtes ressortissant d’un état étranger et vous souhaitez exercer une activité salariée en France ? Quels sont les pièges à éviter ? Que risquez-vous si vous travaillez sans autorisation de travail ? Ou si vous avez embauché un salarié sans titre de travail ?
Les enfants étrangers
L’enfant étranger est une personne âgée de moins de 18 ans qui, n’ayant pas la nationalité française se trouve sur le territoire français.
La plupart du temps ces enfants souhaitent s’établir en France, pour y étudier, pour y résider avec leur famille….Quels sont les droits de ces enfants étrangers ?
La nationalité et le mariage
Vous êtes marié à une personne de nationalité française et vous vous demandez si vous serez aussi français en conséquence ? Le mariage n’exerçant pas d’effet automatique sur la nationalité, une personne de nationalité étrangère qui épouse un ressortissant français ne peut acquérir la nationalité française seulement si elle satisfait à certaines conditions.
