| HOMOLOGATION Procédure par laquelle le tribunal approuve un acte signé entre les parties et lui confère la force exécutoire d’un jugement. |
Copropriété
Les travaux en copropriété
Entreprendre des travaux en copropriété n’est pas aisé, il faut suivre une procédure très stricte qui diffère selon les parties concernées par les travaux.
Les charges de copropriété
L’immeuble étant commun, chaque copropriétaire doit contribuer au paiement des charges de l’immeuble afin de l’entretenir convenablement.
L'assemblée générale des copropriétaires
L’assemblée générale des copropriétaires est l’organe décisionnel de la copropriété, il ne s’agit pas d’un organe permanent. La convocation de l’assemblée est strictement encadrée par la loi.
Le syndic de copropriété
La gestion d’une copropriété est une tâche complexe et souvent délicate. La loi a institué pour toute copropriété des règles d’organisation spécifiques et impératives. La gestion de la copropriété est confiée à différents organes, dont le syndic de copropriété.
L'organisation de la copropriété
La loi a institué pour toute copropriété des règles d’organisation spécifiques et impératives.
