| HOMOLOGATION Procédure par laquelle le tribunal approuve un acte signé entre les parties et lui confère la force exécutoire d’un jugement. |
Cette rubrique est le fruit d'une collaboration entre les commissions spécialisées de l'Ordre des avocats de Paris et son centre de documentation.
Questions / Réponses
Les droits du conjoint survivant
Quels sont les droits du conjoint survivant en cas de décès de l’un des membres du couple ? Le conjoint survivant est-il héritier de son partenaire défunt ?
La pension alimentaire entre ascendants et descendants
Vous n’avez pas les ressources nécessaires pour subvenir à vos besoins ? La pension alimentaire entre ascendants et descendants vous permet d’obtenir de vos ascendants (parents et grands-parents) ou de vos descendants (enfants, petits enfants), votre prise en charge pour les besoins de la vie courante.
Le regroupement familial
Vous vivez en France et votre famille est à l’étranger, vous souhaitez faire venir votre famille auprès de vous. Qui peut demander un regroupement familial ? Quels sont les membres de famille concernés ? Comment faire la demande ?
Les visas d'entrée et de séjours en France
Vous souhaitez venir en France (sur le territoire métropolitain hors DOM-TOM) pour visiter, étudier, rendre visite à votre famille ou pour vous y installer… Pour pouvoir rentrer régulièrement en France, des justificatifs vous seront demandés à la frontière française.
En fonction de votre nationalité et de la durée de votre séjour, il vous faudra peut-être un visa pour entrer sur le territoire français.
Les enfants étrangers
L’enfant étranger est une personne âgée de moins de 18 ans qui, n’ayant pas la nationalité française se trouve sur le territoire français.
La plupart du temps ces enfants souhaitent s’établir en France, pour y étudier, pour y résider avec leur famille….Quels sont les droits de ces enfants étrangers ?
