Présentation et missions

La Commission Ouverte de Droit de l'Union Européenne est un lieu de rencontres et d’échanges de connaissances en matière du Droit de  l’Union européenne.

Sont visés les droits matériels substantiels dont les sources se trouvent dans les Traités CE et UE et le droit dérivé tels que le droit de la consommation, le droit de la concurrence au niveau communautaire, et leur articulation avec les droits nationaux, plus particulièrement le droit français, mais également le droit processuel, en relation avec la Cour de Justice des Communautés et le Tribunal de première instance de Luxembourg, et les juridictions nationales, puisque le juge national est également juge communautaire en dehors des domaines de compétence réservés à la CJCE et au TPI.

La Commission Ouverte s’intéresse également aux relations entre la Communauté et les organisations internationales, ainsi qu’avec les autres systèmes de communautés inter-étatiques au niveau régional dans d’autres continents, ou encore en matière de droits de l’homme et des principes communs aux Etats membres.

La Commission  se réunit périodiquement, au moins une fois par trimestre, pour discuter des questions de fond ou bien de sujets d’actualités, à l’occasion d’exposés proposés par les participants ou par des intervenants extérieurs ou personnalités du monde de la Justice, des enseignants, et du monde des affaires.

Elle participe également une fois par an à la Journée des Commissions Ouvertes, en organisant un Atelier de Droit de l'Union européenne..

Elle a pour ambition de promouvoir la pratique du droit communautaire et de rassembler les Confrères intéressés par le droit communautaire, soit pour en faire leur spécialité, soit pour utiliser les ressources du droit communautaire à l’occasion de leur pratique quotidienne, en conseil ou activité judiciaire, dans la plupart des branches du droit concernées par la dimension communautaire : droit des affaires, droit économique et concurrence, droit social, droit des personnes et des étrangers, notamment.

Cette liste d’activités n’est pas limitative, et évoluera en fonction des propositions des membres.