Particuliers Accès au Droit et à la Justice Consultations gratuites Barreau de Paris Le vice BâtonnierConsultations gratuites
Le vice Bâtonnier
Présentation et missions
M. Yvon MARTINET, vice-bâtonnier de l’Ordre
A 44 ans, Yvon Martinet est inscrit au barreau de Paris depuis 1989 et au barreau de Bruxelles depuis 1997.
Depuis 2003, il est expert auprès de l’Institut français des experts juridiques internationaux en droit de l’environnement, des ressources naturelles et de l’alimentation, et membre de l’Institut français des administrateurs.
Yvon Martinet est président d’honneur de l’Union des jeunes avocats de Paris, ancien membre du Conseil national des barreaux, ancien délégué du bâtonnier de Paris au sein de la délégation française auprès du Conseil des barreaux de l’Union européenne et du conseil de l’International Bar Association.
Il est régulièrement nommé médiateur, tiers conciliateur ou arbitre par les parties au contrat ou par les juges.
Yvon Martinet est avocat associé, fondateur et co-gérant du cabinet Savin Martinet Associés, cabinet classé parmi les plus reconnus dans le droit de l’environnement depuis de nombreuses années.
Il est spécialisé en droit de l’environnement et sur les questions hygiène sécurité et santé au travail.
Présentation et missions
L’élection du vice-bâtonnier
Le vice-bâtonnier est élu avec le bâtonnier pour la durée du mandat de celui-ci.
Il est juridiquement membre du Conseil de l’Ordre (article 3 du décret du 14 octobre 2009). En cas d’empêchement définitif du bâtonnier, il lui appartient de terminer le mandat de celui-ci sans qu’il y ait lieu à de nouvelles élections (article 7 Loi 2011/331 du 28/03/2011).
Les missions du vice-bâtonnier
Outre ses missions propres, il a vocation à remplacer le bâtonnier lorsque celui-ci est empêché.
Il lui est délégué un certain nombre de charges spécifiques, variables selon ses compétences.
Entretien avec M. Jean Yves Le BORGNE, Vice-Bâtonnier de l’Ordre.
« Que revêt pour vous la fonction de Vice Bâtonnier ? »
« Cette fonction est une réforme importante de la gouvernance de notre Ordre.
Les tâches du Bâtonnier de Paris sont nombreuses, compte tenu de l’importance de notre barreau, des réformes en cours, et, de l’existence à Paris de toutes les formes d’exercice et de toutes les matières du droit.
Il nous est donc apparu indispensable que la gouvernance de l’Ordre soit modernisée de telle sorte que toutes les missions du bâtonnier soient plus aisément assurées.
Ce partage des responsabilités est le gage d’une plus grande sérénité et donc d’une efficacité accrue».
« Quel est plus précisément votre rôle ? »
« Je me consacre plus particulièrement à l’activité pénale du barreau de Paris : relations avec les juridictions correctionnelles, la Cour d’Assises, les juges d’instruction. L’étude des divers projets de loi modifiant notamment la procédure pénale retient tout particulièrement mon attention
L’aide juridictionnelle est aussi un sujet préoccupant, surtout dans la perspective du rôle nouveau de l’avocat dans la garde à vue modernisée.
Je suis aussi en charge de la conférence du barreau : les activités pénales des secrétaires sont au cœur du métier d’avocat et ils ont démontré, dans un passé récent, leur capacité à faire bouger un statu quo intolérable (dépôt du Palais, question prioritaire de constitutionnalité sur la garde à vue).
« Quelle est votre position sur les projets de réforme ? »
« S’agissant de la garde à vue, le rôle de l’avocat va être renforcé ; mais il faut qu’il assiste son client et ait accès au dossier dès la première heure de cette mesure.
Par ailleurs, il serait opportun que soit créé un juge de l’enquête et des libertés, garant du respect de la procédure et de l’égalité des armes, doté d’une vraie capacité régulatrice.
Une procédure pénale est faite d’étapes successives, toutes aussi importantes les unes que les autres. Elles doivent répondre aux mêmes impératifs d’équilibre qui fondent le procès équitable.»
