Consultations gratuites

Pénal

• Mise en cause de l'assurance responsabilité civile des parents du mineur prévenu
• Retenue d'un mineur de 13 ans
• Infraction pénale commise à l'étranger par un français sur une victime étrangère : incompétence du juge français

Comptes-rendus

Réunion avec les greffiers du 10 octobre 2008

Compte rendu de la réunion avec Paris Aide aux Victimes du 8 octobre 2008

Compte rendu de la réunion de l'Antenne du 8 octobre 2008

Compte rendu de la réunion du 18 février 2008

Compte rendu de la réunion du 28 janvier 2008 

Histoire de justice

• Ca n'arrive pas qu'aux enfants des autres 1
• Ca n'arrive pas qu'aux enfants des autres 2
• Ca n'arrive pas qu'aux enfants des autres 3
• Ca n'arrive pas qu'aux enfants des autres 4
• Ca n'arrive pas qu'aux enfants des autres 5 

Rapport de la Commission VARINARD et ses annexes

• Rapport remis à madame le garde des Sceaux, ministre de la Justice
• Discours de Mme Rachida Dati, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice
• Lettre André VARINARD
• Discours André VARINARD
• Petit lexique de la justice pénale des mineurs