Ainsi que son fondateur Paul Casella l'avait voulu, la CHAÎNE regroupe de façon informelle un certain nombre d'avocats volontaires pour assurer gracieusement la représentation et la plaidoirie devant les Tribunaux d'Instance de PARIS et de la Région Parisienne par substitution mutuelle.

Occasionnellement et en ce cas, moyennant une rétribution, cette substitution peut avoir lieu au profit d'un avocat non membre de la Chaîne.

En devenant membre de la Chaîne Casella, chaque avocat s'engage sur l'honneur à respecter les conventions et règles ci-après énoncées :

Article 1
L'avocat assure lui-même ou par un collaborateur suffisamment expérimenté l'audience dont il a la charge.

Article 2
Cette prestation ne donne lieu à aucune rémunération, s'agissant d'un échange de services entre confrères.

Toutefois, et après que Monsieur le Bâtonnier de l'Ordre des Avocats au Barreau de Paris, ait été consulté pour donner son accord, cette prestation donne lieu au paiement d'un honoraire de vacation lorsqu'elle est effectuée pour le compte d'un avocat qui n'est pas membre de la Chaîne. Cet honoraire est payé directement au membre de la Chaîne qui effectue la prestation en même temps que le dossier ou la demande de démarche lui sont adressés.

Article 3
Les dossiers ou les fiches d'instruction doivent être déposés à la toque du confrère assurant l'audience, 36 heures ( heure pour heure ) avant l'audience et le vendredi midi pour les audiences du lundi. Par précaution, il est recommandé de doubler d'un fax la fiche ou lettre d'instruction.

Le non respect de ce délai dégage l'avocat en charge de l'audience de toute responsabilité mais
aussi de toute obligation.

L'avocat assurant l'audience devra relever sa toque jusqu'à la veille de l'audience. Il peut être accepté à titre exceptionnel que les fiches d'instruction soient adressées par fax jusqu'à la veille à 18 heures pour les audiences du lendemain matin et jusqu'à 11 heures pour les audiences de l'après-midi du même jour. Ce fax devra être précédé d'un appel téléphonique afin de s'assurer de la disponibilité de l'avocat servant.

Article 4
Sauf cas particuliers ( un ou deux dossiers confiés par exemple ) ou meilleur arrangement avec le Tribunal, l'avocat assurant l'audience doit être présent à l'appel.

Article 5
Les dossiers confiés à plaider doivent être complets et entièrement préparés de telle façon que l'avocat de la Chaîne puisse non seulement plaider mais aussi répondre sans difficulté à touteéventuelle question du Tribunal.

L'avocat assurant l'audience ne doit pas être mis en situation d'avoir à invoquer son appartenance à la Chaîne pour justifier son impossibilité d'informer utilement le Tribunal.

Les dossiers trop complexes ou trop lourds ne doivent pas être confiés à la Chaîne.

Article 6
Lorsque plusieurs avocats sollicitent l'avocat de la Chaîne pour une même audience dans une même affaire :
  priorité doit être donnée au demandeur lorsque tous les avocats sont membres de la Chaîne.
  préférence doit être donnée à l'avocat membre de la Chaîne plutôt qu'à celui qui ne l'est pas.

Article 7
Tout avocat, qu'il soit ou non membre de la Chaîne, ne pourra adresser plus de huit dossiersà plaider pour une même audience.

Article 8
L'avocat ayant recours à la Chaîne doit veiller au respect du contradictoire, notamment en communiquant ses pièces et conclusions en temps raisonnable à son confrère ou à la partie adverse si elle n'est pas représentée par un avocat et joindre à son dossier une copie du bordereau de communication de pièces daté ou une copie de la lettre d'envoi des pièces au confrère ou à la partie adverse.

Article 9
L'avocat ayant assuré l'audience doit, si possible par fax le jour même ou au plus tard le lendemain, faire connaître le résultat de l'audience, le cas échéant le nom et l'adresse de l'expert, le montant de la consignation (et le délai de caducité), le nom et les coordonnées du confrère qui a représenté ou assisté l'autre partie, indiquer si une demande reconventionnelle a été formée à l'audience, restituer le dossier à l'avocat qui a sollicité son concours lorsque l'affaire n'a pas été retenue. Le compte rendu d'audience devra être aussi exhaustif que possible.

Article 10
L'avocat qui se trouve empêché d'assurer l'audience dont il a la charge doit faire son affaire personnelle de son remplacement par un autre membre de la Chaîne ou par un confrère apteà l'assumer afin que l'audience soit toujours assurée.

Article 11
En période de vacations ou de service judiciaire allégé les confrères, désirant faire appel à la Chaîne, doivent s'assurer que l'audience est effectivement assurée par le membre de la Chaîne en charge du Tribunal concerné.

Article 12
Tout membre qui entend quitter la CHAINE doit :
  informer le responsable de la Chaîne
  aviser par correction le Président du Tribunal dont il assure les audiences,
  respecter un préavis d'au moins un mois avant de cesser effectivement son service. 

Gagner des demi-journées précieuses en devenant membre de la Chaîne Casella.

Paris comporte encore 20 tribunaux d’instance et la région parisienne (92, 93, 94, 95 et 78), en compte presque 50, soit au total 70 tribunaux d’instance.
En général, ces tribunaux organisent 4 audiences par mois.
C’est dire le temps considérable perdu par les avocats en déplacements multiples.
Le principe de la Chaîne Casella est de faire assurer par l’avocat attaché à un tribunal d’instance deux audiences par mois.
Il semble que beaucoup de confrères ignorent les services que rend la Chaîne Casella et qu’ils ignorent également son fonctionnement.
D’aucun savent qu’ils peuvent faire appel à ses membres ponctuellement pour se faire substituer à une audience  moyennant une modique rétrocession d’honoraires.
Mais là n’est pas le principal intérêt de la Chaîne, loin s’en faut.
La Chaîne Casella est tout d’abord un groupement d’avocats qui se rendent mutuellement service en se substituant gratuitement devant les tribunaux d’instance.

Quel est son fonctionnement ?

Chaque avocat membre de la Chaîne s’engage à assurer deux audiences par mois devant le Tribunal d’Instance qui lui est affecté.
Il le fait bénévolement.
En retour, tout avocat membre peut envoyer à plaider à ses confrères ses propres affaires qui viennent devant les tribunaux d’instance concernés.
C’est dire que dès qu’un cabinet d’avocat a un contentieux mensuel de 3 à 4 audiences devant les tribunaux d’instance, il est gagnant en faisant partie de la Chaîne puisque, en affectant deux audiences par mois au tribunal auquel il est attaché, il envoie ses affaires à plaider devant les tribunaux d’instance à ses confrères.
Or, il faut savoir qu’à la suite de départs à la retraite d’avocats membres de la Chaîne, des postes sont vacants devant certains tribunaux y compris à Paris intra muros.
Cette Chaîne est également un lieu de convivialité puisqu’elle organise chaque année un dîner confraternel qui permet à ses membres de se rencontrer et de mieux se connaître.

Si vous souhaitez devenir membre de la Chaîne,
il suffit de vous adresser à M. Antoine Genty, AMCO
Tél. : 01 47 42 33 10 - Fax : 01 42 65 00 55