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Participation à la 6e Semaine de l'Amérique latine et des Caraïbes

Mis à jour le 27.06.2019

Le barreau de Paris et sa commission ouverte Amérique latine ont participé pour la 3e année consécutive à la programmation de la Semaine de l'Amérique latine et des Caraïbes (SALC), sous l'égide du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères, en coopération avec son secrétaire général 2019, Monsieur Philippe Bastelica.

La France met à l’honneur l’Amérique latine et les Caraïbes, à travers un programme de plus de 500 événements culturels, scientifiques, politiques et économiques, marqué aussi par des rencontres politiques et économiques de haut niveau. L’objectif : « valoriser et approfondir nos échanges scientifiques et universitaires, démystifier et faire mieux connaître le sous-continent afin d’inciter davantage de français à s’y investir et à tirer parti de son potentiel ».

Le barreau y participe depuis trois ans avec une manifestation proposant une approche juridique. Rappelons que pour une majeure partie les pays d’Amérique latine et des Caraïbes se situent dans la tradition du droit civiliste. Ainsi, le barreau de Paris s’attache à maintenir des liens avec les pays de la zone à travers une commission ouverte dédiée, par la participation aux forums des grandes organisations de la profession pour la zone ou encore lors de l’organisation de manifestations de grande ampleur, à l’instar de Campus international Argentine organisé en 2016 à Buenos Aires.

Cette année, avec la « Commission ouverte Amérique latine » du barreau de Paris co-présidée par Patricia Cuba-Sichler et María Beatriz Burghetto, notre réflexion a été axée sur le thème « Enjeux environnementaux, défis juridiques à l'aune de la COP 25 au Chili ».

L’avocat est sans nul doute le mieux placé pour accompagner les dirigeants d’entreprises dans leur démarche d’anticipation, d’évaluation, de gestion des risques. La responsabilité sociétale des entreprises (RSE) intègre, quant à elle, les préoccupations sociales, environnementales et économiques des entreprises dans leurs activités et dans leurs interactions avec les parties prenantes. Là encore, les avocats ont un rôle prépondérant à jouer.

Les intervenants de cette conférence-débat, venus d’horizons différents, que le barreau de Paris remercie pour leur implication, ont partagé avec talent leur expertise.

Le bâtonnier de Paris Marie-Aimée Peyron a ouvert cette matinée du 29 mai 2019 aux côtés de Juan Salazar Sparks, ambassadeur du Chili en France et Philippe Bastelica, secrétaire général de la SALC 2019, qui nous ont fait l’honneur de leur présence.

Consacrée à l’« Accord de Paris, avancées et obstacles juridiques, quels défis pour la COP 25 au Chili ? », la première table ronde s’est ouverte par une présentation d’Yvon Martinet, ancien vice-bâtonnier de l’Ordre des avocats de Paris, qui a introduit le sujet avec une présentation de l’Accord de Paris et de ses enjeux.

Patricia Cuba-Sichler, avocate aux barreaux de Paris et Lima, a ensuite lancé le débat afin que les panélistes puissent éclairer le sujet de leurs expertises respectives. Même si les COP ont le mérite de réunir une fois par an tous les États signataires de la convention-cadre sur le changement climatique et aujourd’hui de l’Accord de Paris, de permettre un débat global sur les mécanismes destinés à faire face au phénomène du dérèglement climatique, il est vrai aussi que les résultats effectifs et efficaces des COP successives sont parfois très mitigés. Le processus politique et les actions des instances publiques semblent parfois déconnectés de l’urgence climatique que le dernier rapport du GIEC nous rappelle. Avec ces constats, le rôle du citoyen prend une place indéniable.

Dans ce contexte, en tant qu’ancienne ministre de l’Environnement et avocate environnementaliste, Corine Lepage a évoqué les axes d’action du côté de la société civile pour avancer vers une action environnementale plus efficace, en France bien sûr, mais avec des possibles « effets boule de neige » chez nos concitoyens latino-américains. Marta Torre-Schaub, directrice de recherche, CNRS, ISJPS -Université Paris 1 Panthéon Sorbonne, a quant à elle évoqué les actions en justice entreprises par les citoyens et la société civile. Elle s’est exprimée sur l’exercice d’un droit d’action climatique : « va-t-il s’accentuer et devenir une nouvelle forme de justice climatique ? ». La question de la taxation du carbone du point de vue des économistes a été développé par Sébastien Postic, chef de projets Fiscalité, Développement et Climat, I4CE-Institute for Climat Economics, qui travaille avec la Banque mondiale et l’Agence française du développement sur les mécanismes de tarification du carbone à l’international, notamment en Amérique du Sud, et qui a publié une étude sur la « Fiscalité Climat » et sur les conditions dans lesquelles la France pourrait s’inspirer des autres expériences mondiales en matière de taxation du carbone. Il nous a éclairé concrètement s’agissant de l’Amérique latine et du Chili en particulier.

José René Orozco, économiste à la direction Amérique latine de l’OCDE, a ouvert la seconde partie de cette matinée consacrée aux « Investissements en Amérique latine, quelle place pour les investissements "verts" ? » avec un état des lieux de la situation de l’économie en Amérique latine.

La table ronde modérée par Maria Beatriz Burghetto, avocate aux barreaux de Paris et de Buenos Aires, a permis ensuite à Bruno Leclerc, directeur du département Amérique latine, de présenter les actions de l’Agence française de développement en Amérique latine dans le cadre de la mise en œuvre de l’Accord de Paris partant du constat que les programmes de renforcement des compétences et soutiens financiers sont parfois lourds pour les pays qui sont confrontés à des nécessités « en apparence » plus immédiates que celles climatiques. Ignacio Morandé, directeur France de ProChile a évoqué les secteurs porteurs de l’économie chilienne pouvant intéresser les investisseurs français, notamment dans le « green business ». Du point de vue des entreprises, Gérard Wolf, président de la Task Force Villes Durables MEDEF International, a évoqué la mobilisation du secteur privé pour mettre en valeur l’offre exportable de la France dans le secteur de l’environnement et notamment la promotion de la ville durable, résiliente et solidaire en particulier en direction de l’Amérique latine. Emmanuel Daoud, avocat au barreau de Paris, a clôturé cette table ronde sur le sujet de la RSE : l’entreprise dans son rôle d’acteur économique et générateur de richesse et d’emploi est incontestablement impactée et impliquée par les préoccupations environnementales. Le rôle de l’avocat, au cœur de la transition écologique à l’international, notamment dans le cadre de leurs projets en Amérique latine, s’avère là encore essentiel.