Editorial

Paris, juridiction commerciale et internationale

Mis à jour le 20.07.2018

Le vingtième siècle finissant, le monde a pris conscience que l’évolution entamée plusieurs siècles plus tôt avec le développement des échanges commerciaux avait conduit une transformation essentielle accélérée sur le plan culturel par l’ère numérique : la globalisation en a fait un village.

Dans le domaine juridique, cette évolution s’est traduite par de nombreuses initiatives normatives qui régissent aujourd’hui la vie des affaires. Il était normal que ce mouvement s’accompagnât de la recherche d’un forum adapté pour le règlement des litiges. L’arbitrage a très vite trouvé des solutions notamment avec la CCI, tandis que le contentieux judiciaire cherchait des juridictions étatiques adaptées aux enjeux du commerce international. C’est-à-dire des juridictions réunissant des qualités d’indépendance des pouvoirs politique et financier et de compétence des juges en matière économique.

Paris disposait d’atouts nombreux pour s’imposer comme l’un de ces forums : vieille cité universitaire, elle a vu l’émergence de la culture civiliste et de la codification. Cette position de berceau du code civil lui donne un rayonnement unique et des liens privilégiés avec les communautés juridiques qui ont suivi son exemple à travers le monde en Amérique latine, en Afrique, au Moyen-Orient ou en Asie. Par ailleurs, sa situation de grande métropole
économique en fait l’une des places d’affaires les plus at tractives du monde.

Ces atouts ont permis à Paris de développer une place d’arbitrage de premier plan qui a contribué puissamment à l’émergence d’une culture très internationale parmi sa population de juristes tant dans le domaine universitaire, que dans les entreprises et dans le barreau. La vie des affaires s’était dirigée plutôt vers la place de Londres pour le règlement de ses litiges, l’anglais s’étant imposé comme la lingua franca du commerce. La barrière de la langue demeurait un obstacle pour Paris même si le tribunal de
commerce de Paris avait su créer dès 1995 une chambre internationale pour traiter des litiges du commerce international.

L’Ordre des avocats de Paris et Paris Place de Droit, qui travaillent à la promotion de la place de Paris comme place de règlement des litiges, ont accueilli avec enthousiasme le rapport conduit par le président Guy Canivet en avril 2017 et ont souhaité lui offrir une tribune. Tel était l’objectif de la conférence organisée en décembre 2017 à la première chambre de la cour d’appel de Paris sous la présidence de Chantal Arens.

La Garde des Sceaux, venue clôturer la conférence, montrait que le gouvernement avait entendu les recommandations du rapport Canivet. Grâce au travail du groupe de membres du Conseil de l’Ordre composé notamment de Laurence Kiffer, d’Emilie Vasseur et de Jacques Bouyssou, le barreau de Paris a mis en place avec la cour d’appel et le tribunal de commerce des protocoles permettant le lancement de la juridiction commerciale internationale (JCI). C’était l’une des premières réalisations du bâtonnat de Marie-Aimée Peyron. Deux protocoles ont été signés par madame le bâtonnier avec madame le premier président de la cour d’appel de Paris et le président du tribunal de commerce de paris le 7 février 2018.

La JCI propose désormais deux degrés de juridiction offrant des chambres spécialisées, aptes à entendre une affaire en langue anglaise, composées de juges compétents en matière de commerce international et offrant des outils procéduraux adaptés. Entendre et interroger par ties, témoins et experts à l’audience, c’était inhabituel dans la procédure française alors que les moyens procéduraux existaient dans notre code. Il suffisait de les faire fonctionner.

Admettre l’usage de l’anglais dans la procédure paraissait heurter l’édit de Villers-Côtterets, il suffisait d’ouvrir le procès à une culture plus participative en offrant l’option aux parties. Des décisions rédigées en versions bilingues les rendront immédiatement compréhensibles pour les parties étrangères. Les parties pourront soumettre leurs affaires aux chambres internationales du tribunal de commerce ou de la Cour d’appel de Paris soit par le jeu des règles de compétence soit par élection. La JCI peut ainsi être choisie par des parties sans aucun lien avec la France, mais désireuses de voir leur litige tranché par un juge indépendant, compétent et rapide.

La par ticularité de la juridiction consulaire française ajoute l’atout supplémentaire d’offrir aux entreprises un juge ayant une expérience de la vie des affaires et donc à même d’en appréhender les enjeux. La JCI est un grand défi lancé à la place de Paris. Chaque avocat du barreau de Paris peut s’en faire l’ambassadeur lorsqu’il rédige un contrat international ou l’acteur lorsqu’il assiste une partie dans un litige international.