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Organisation des tribunaux

Mis à jour le 08.08.2019

Découvrez la dernière ordonnance modificative de service allégé d'été 2019 pour le Tribunal de grande instance de Paris.

L'ordonnance 88/2019 du 7 août 2019 du président du TGI de Paris modifie le service allégé d'été pour la période allant du lundi 15 juillet au dimanche 1er septembre inclus.

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