Editorial

Organisation des tribunaux

Mis à jour le 10.07.2019

Découvrez l'ordonnance de service allégé d'été 2019 pour le Tribunal de grande instance de Paris.

L'ordonnance 77/2019 du 8 juillet 2019 du président du TGI de Paris organise le service allégé d'été pour la période allant du lundi 15 juillet au dimanche 1er septembre inclus.

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