Editorial

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Mis à jour le 23.06.2015

Les Affaires publiques du barreau de Paris ont rencontré les représentants des différents ministères (Affaires sociales et santé, Finances ...) au sujet de la suppression de la contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S) et de son impact sur le RSI que la C3S finance à hauteur de 25%.

Grâce à la mobilisation du barreau, le projet de loi de financement rectificatif de la Sécurité sociale contenait trois mesures favorables aux avocats. Outre la garantie de financement du RSI passant par son adossement au régime général de protection sociale, le barreau de Paris a également réussi à éviter une hausse des cotisations et une modification des règles de gouvernance du RSI. En prime, le Gouvernement s’est engagé à rédiger un rapport sur les modalités de financement du RSI, en prévision du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour l’année 2016. Manuel Valls a confié cette mission à Fabrice Verdier, député PS du Gard. Une première « note d’étape » sera remise au Premier ministre avant le 30 mai 2015 présentant des propositions applicables rapidement, puis, en septembre, le rapport présentant les scénarios de réformes plus profondes.