Editorial

Projet de loi sur le Renseignement

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Mis à jour le 22.05.2015

Le barreau de Paris se mobilise pour la défense des libertés publiques à travers son bâtonnier, Pierre-Olivier Sur, afin d’alerter sur les menaces présentes dans le projet de loi sur le renseignement.

L’Ordre des avocats de Paris regrette tout d’abord que le texte, sous couvert de lutte contre le terrorisme, touche au renseignement au sens large et permet une surveillance de masse. Le barreau de Paris milite donc pour limiter le texte au seul périmètre du terrorisme mais aussi pour replacer le juge judiciaire au centre des procédures de renseignement.
Par ailleurs, le barreau de Paris œuvre pour la protection du secret professionnel des avocats, magistrats, journalistes, médecins et parlementaires, alors même que le projet de loi ne prévoyait rien concernant cela dans sa première version.