Editorial

Rôle et missions de l’Ordre

Missions de l'Ordre

L'ensemble des avocats inscrits auprès d'un même tribunal de grande instance constitue un barreau, organisé sous la forme d'un Ordre qui appartient à la catégorie des Ordres professionnels. Il a la nature juridique d'un établissement d'utilité publique.

Chaque Ordre est doté d’une personnalité morale ce qui lui permet de recevoir des dons et legs, de posséder un patrimoine, d'organiser des œuvres d'assistance, de veiller sur la formation des avocats, de contracter et d'ester en justice. Cette personne morale est administrée par un Conseil de l'ordre, présidé par un bâtonnier.
Le nombre de membres d'un Conseil de l'Ordre est proportionnel au nombre d'avocats qui y est inscrit. À Paris, le Conseil de l'Ordre est composé de 42 membres. Le bâtonnier le préside, mais n'en fait pas partie.
Les membres du Conseil sont élus par les avocats en exercice et honoraires du barreau, pour une durée de trois années au scrutin secret uninominal majoritaire. Les membres du Conseil ne sont immédiatement rééligibles qu'à l'expiration de leur premier mandat. Par usage, le bâtonnier sortant est membre de droit du Conseil de l'Ordre et le futur bâtonnier (dauphin) peut assister à ses séances, qui ne sont pas publiques.
Le Conseil de l'Ordre a pour attribution de traiter toutes les questions intéressant l'exercice de la profession. Il veille à l'observation de leurs devoirs par les avocats et à la protection de leurs droits. Les principales fonctions du Conseil de l'Ordre sont :

Fonction réglementaire : le Conseil arrête et modifie le règlement intérieur du barreau.

Fonction administrative : la prise de toutes les décisions relatives à la tenue du Tableau des avocats (inscription, omission etc.).

Fonction financière : le Conseil gère les biens et les finances de l'Ordre, prépare le budget, fixe le montant des cotisations.

Fonction de contrôle : le Conseil de l'Ordre vérifie que tout avocat inscrit au Tableau bénéficie d'une assurance garantissant sa responsabilité professionnelle. Il vérifie la tenue de la comptabilité des avocats, le respect des règles liées au maniement des fonds des clients.

Fonction disciplinaire : au début de chaque année civile, le Conseil de l'Ordre désigne les membres de son Conseil de discipline qui comprend une autorité de poursuite qui initie les poursuites en cas de manquement aux règles de la profession ; une autorité d'instruction chargée d'instruire les faits qui ont motivé la poursuite et quatre formations de jugement qui rendent une décision disciplinaire, susceptible d'un recours devant la cour d'appel.

Les décisions du Conseil de l'Ordre prennent la forme de délibérations qui sont susceptibles d'un recours devant la Cour d'Appel à l'initiative du Procureur Général ou de tout avocat qui y a un intérêt.