Euro-méditerranée

Responsables
Rabah HACHED
Violette ATTAL-LEFI
Julie CONVAIN
Création de la commission en 2008
Pays concernés : les 27 pays membres de l’Union Européenne et les 16 partenaires de la région sud de la Méditerranée, d’Afrique et du Moyen Orient (Albanie, Algérie, Bosnie-et-Herzégovine, Croatie, Egypte, Israël, Jordanie, Liban, Mauritanie, Monaco, Monténégro, Maroc, Autorité palestinienne, Syrie, Tunisie et Turquie)
 

Mission de la commission

Apporter une assistance juridique dans les décisions relatives à la construction de l’Euro- Méditerranée
Acteurs : avocats et décideurs économiques des deux rives de la Méditerranée
Genèse et ambitions
Dès l’origine, il s’est agi pour la Commission de défendre l’idée selon laquelle la prospérité voulue dans les relations entre les pays du pourtour méditerranéen ne saurait s’ancrer dans le réel sans y adjoindre le volet judiciaire. C’est dire qu’aucun projet de coopération entre le nord et le sud, quel qu’il soit, ne saurait être pensé sans sa traduction juridique. Portées par cette idée, les rencontres nationales et internationales organisées tendent à évaluer la distance entre ambitions économiques et faisabilité juridique.
Les fondateurs ont voulu un terrain de discussion où professionnels du droit, à l’instar de M. Jean-Marc Baîssus (directeur général de la Fondation pour le droit continental), Mme Geneviève Augendre, (Présidente de l’AFA) et opérateurs économiques, dont Mme Michèle Gendreau-Massaloux (chargée de mission Euro- Méditerranée auprès du président de la République), ou encore M. Dominique Sans Tauzin (chef de mission Euro- Méditerranée pour UBIFRANCE)déterminent des priorités, à commencer par l’amélioration des procédures d’arbitrage. Le projet de création d’une Cour d’arbitrage euro-méditerranéenne, notamment pour les petites et moyennes entreprises, est né de ces échanges.
D’autres colloques ont consisté à s’interroger sur la façon d’offrir une assistance technique et financière aux entreprises : il est question de poser les bases permettant de dynamiser les structures existantes et, d’encourager l’implantation de nouvelles entités des deux côtés de la Méditerranée. Il a été convenu de lancer « l’Initiative méditerranéenne de développement des entreprises », structure répondant aux ambitions précitées.
Espace de lucidité, la Commission sait que la possibilité de développement de projets régionaux et sous-régionaux pérennes exige un droit et un environnement financier stables. Il a été opportun, en ce sens, de définir les outils juridiques nécessaires à la création d’un instrument de protection des investissements.
Somme toute, la Commission œuvre, ni plus, ni moins, à la mise en place d’un droit solide entre les 43 pays acteurs du rapprochement entre les deux rives.

Chantiers ou initiatives

1. Initiative méditerranéenne de développement des entreprises, vouée à soutenir les petites structures déployant leurs activités dans la région. Il s’agit de définir les besoins, pour ensuite offrir une assistance technique et un accès au financement à ces entités
2. Projet de création d’une Cour euro-méditerranéenne d’arbitrage
3.Projet de traité multilatéral de protection des investissements au sein de l’espace euro-méditerranéen.


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