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Paris - Pékin / Chine

Mis à jour le 11 octobre 2021

Co-Responsables
Jacques SAGOT et Louis LACAMP


Fonctionnement de la Commission

La Commission Paris-Pékin Chine a été constitué par Madame le Bâtonnier Christiane Feral-Schuhl, le 1er janvier 2012.

Elle a été mise en place avec le concours de l'Association Franco-Chinoise pour le Droit Economique (AFCDE), et de l’Association des Avocats d’Origine Chinoise exerçant en France (ADOC), en étroite relation avec le Directeur des Relations Internationales de l’Ordre et les membres de la Commission.

Elle a également des relations suivies avec l’Association Française des Docteurs en Droit(AFDD), la Société de Législation Comparée, le Comité France Chine et la CCIP.

L’animation de chaque séance de la Commission est confiée successivement à un des membres de l’AFCDE (avocats, universitaires, magistrats, représentants d’entreprise), ou à un des membres de l’ADOC ou à un membre de la Commission qui en a exprimé le souhait.

Missions de la Commission

- La Commission travaillera avec les confrères implantés sur place, ainsi qu’avec les confrères en relations d’affaires avec la Chine, pour établir une veille juridique ayant pour objet l’information sur les textes français/chinois impactant la profession. En particulier, grâce à cette veille juridique, la Commission tiendra à jour la fiche d’installation et d’exercice de la profession en Chine.

- La Commission a également pour mission de tenir informé le Directeur des Relations internationales du Barreau de Paris, des questions relatives à l’exercice de la profession en Chine et de celles qui peuvent concerner nos confrères chinois exerçant en France.

- La Commission tiendra informer de toutes les manifestations en relation avec la pratique du droit chinois et apportera son concours aux déplacements professionnels du Bâtonnier ou des membres du Conseil de l’Ordre en Chine.

- Ouverture au monde extérieur : relations suivies avec les institutions judiciaires et diplomatiques, coopération avec le monde de l’entreprise, coopération juridico-économique avec le monde chinois.


Inscrivez-vous à la neswletter de la commission grâce à e)commissions ouvertes
 

Documentation :