Assurance maladie obligatoire
La sécurité sociale des indépendants remplace le RSI depuis le 1er janvier 2018.
L'avocat libéral doit adhérer à la sécurité sociale des indépendants. Il doit effectuer cette inscription, soit par l'intermédiaire du centre de formalités des entreprises (CFE - URSSAF), soit directement auprès de RSI.
L'avocat choisit librement l'organisme conventionné auquel il souhaite adhérer :
- HARMONIE MUTUELLE,
- La RAM (Réunion des Assureurs Maladie).
- Autres prestations (indemnités journalières – retraites etc…)
Pour bénéficier de ces autres prestations, l'avocat doit obligatoirement adhérer à la CNBF (Caisse Nationale des Barreaux de France). C'est par sa cotisation à l'Ordre des avocats de Paris et à la CNBF que l'avocat bénéficie des prestations versées par la prévoyance des avocats (AON). Les prestations qui découlent de la couverture sociale de l'avocat sont dues dès lors qu'un avocat est à jour de ses paiements.
Les différents organismes :
CNBF (Caisse Nationale des Barreaux de France)
Institution propre à la profession d'avocat, la CNBF gère un régime de retraite de base et un régime de retraite complémentaire mais aussi un régime d'assurance invalidité-décès (voir AON). Nous vous invitons à consulter le site de la CNBF :
11, Bd de Sébastopol
75038 Paris Cedex 01
Tél. : 01 42 21 32 30 - Fax : 01 42 21 32 71
AON, guichet unique de prévoyance des avocats
Service Prévoyance Barreau de Paris
28 allée de Bellevue - CS 70 000 -
16918 ANGOULEME Cedex 9
Tél. : 01 47 83 03 03 - 08 20 20 15 61
SECURITE SOCIALE INDEPENDANTS
44, boulevard de la Bastille
75578 PARIS Cedex 12
Tél : 0809 400 095
contact@pl.rsi.fr
Organismes conventionnés par le RSI
HARMONIE MUTUELLE
3 bis, rue Taylor
75474 Paris Cedex 10
Tél. : 01 44 84 16 11 - Fax : 01 44 84 16 41
RAM PL Paris (Réunion des Assureurs Maladie)
3, Bd Ney - BP 10450
75871 Paris Cedex 18
Tél. : 0811 012 012 - Fax : 01 53 26 63 00
De l’intérêt des régimes complémentaires :
Le montant des prestations qui vont suivre met en lumière l'intérêt de s'affilier à titre individuel à un régime complémentaire pour obtenir de meilleurs remboursements et des prestations plus importantes. Les avocats sont invités à se renseigner auprès de AON ou du service social de l'Ordre.