Conseil de l'Ordre

Synthèse du Conseil du mardi 9 octobre 2018

Travaux, rapports et délibérations

Mis à jour le 18.10.2018

 

COMMUNICATIONS

Madame le bâtonnier a ouvert la séance en remerciant les membres du Conseil de l’Ordre qui se sont investis pour la nuit du droit du 4 octobre dernier.

Madame le bâtonnier a rappelé également qu’un conseil consultatif va être constitué s’agissant de la déontologie avocats et magistrats.

Madame le bâtonnier a salué également le travail effectué sur le chantier des avocats missionnés, qui rencontre un vrai succès avec de très belles candidatures.

 

Point sur les travaux parlementaires et les avancées du projet de loi de programmation de la justice

À titre liminaire, Madame le bâtonnier a annoncé que les deux rapporteurs du PJL à l’Assemblée nationale seraient d’accord pour venir discuter de ce PJL devant le conseil de l’ordre.

S’agissant du volet famille, le gouvernement est revenu (amendement rectificatif) sur la cause du divorce : le principe restera de ne pas causer le divorce dès l’ouverture de la procédure.

Par ailleurs, en séance, les sénateurs se sont opposés à la suppression de l’audience de conciliation.

S’agissant de la modification des pensions alimentaires par le directeur de la CAF, les amendements du sénat maintiennent juste cette possibilité en cas d’accord des parties sur le montant de la pension.

Serait renvoyée à un décret l’organisation de la comparution des parties.

Il a été noté que le texte présenté aujourd’hui reprend les amendements du barreau de Paris et ceux du CNB.

En matière de procédure civile, la profession a été écoutée par le gouvernement. Ainsi, le Sénat a consacré l’interdiction du recours exclusif aux algorithmes et l’obligation de respecter le périmètre du droit par les plateformes numériques.

Sur l’organisation judiciaire, la spécialisation des TGI ne concernera que les contentieux à faible volumétrie et à haute technicité.

À noter que le Conseil a voté contre la possibilité pour l’avocat d’écarter une demande d’AJ aux motifs qu’elle n’est pas sérieuse et contre la réintégration du timbre fiscal pour contribuer au financement de l’AJ.

Vote sur la préparation de la candidature du barreau de Paris à l’organisation de la convention nationale 2020 

Le Conseil a voté en faveur d’un engagement financier du barreau de Paris maximum de 600K€, correspondant à 1.500 places à 400 euros qui seront réservées à la vente aux avocats du barreau de Paris si la candidature de Paris est retenue.

De la même façon, le Conseil a donné mandat à Madame le bâtonnier d’ajouter jusqu’à 100K€ d’engagement financier pour répondre au cahier des charges sur les subventions.

candidats aux élections au bâtonnat et Conseil de l’Ordre 2018 après clôture du registre

Madame le bâtonnier a proclamé les noms des candidats aux élections et soumis au vote du Conseil la liste des candidats à l’élection au bâtonnat et au vice-bâtonnat et des candidats au Conseil de l’Ordre :

1 - Candidats à l’élection au Bâtonnat et au Vice-Bâtonnat, présentés dans l’ordre de prestation de serment des candidats au Bâtonnat :

  • Monsieur Olivier COUSI et Madame Nathalie RORET
  • Monsieur Jean-Jacques UETTWILLER et Madame Chloé BELLOY
  • Monsieur Jean BALAN
  • Monsieur Rabah HACHED et Madame Aïcha DOUROUNI LE STRAT
  • Monsieur Carbon de SEZE et Madame Nathalie DUBOIS

2 - Candidats à l’élection au Conseil de l’Ordre présentés, après le binôme où figure Monsieur le Bâtonnier Doyen, dans l’ordre de la prestation de serment du plus ancien membre du binôme :

  • Monsieur le Bâtonnier Pierre-Olivier SUR et Madame Vanessa BOUSARDO
  • Madame Nathalie GANIER-RAYMOND et Monsieur Stéphane FERTIER
  • Monsieur Michel LEVY et Madame Ana ATALLAH
  • Monsieur Robert FOLLIE et Madame Isabelle ARMAND
  • Monsieur Joël GRANGE et Madame Laurence KRIEF
  • Madame Alexandra AUMONT et Monsieur Edmond-Claude FRETY
  • Monsieur Denis RAYNAL et Madame Bénédicte BURY
  • Madame Elise RACAPE et Monsieur Soliman LE BIGOT
  • Monsieur Guillaume GREZE Madame Anaïs VISSCHER
  • Monsieur Frédéric CHHUM et Madame Virginie RIBEIRO
  • Monsieur Yannick SALA et Madame Emilie CHANDLER
  • Monsieur Daniel FELLOUS et Madame Emmanuelle ABBOU
  • Monsieur Eric LE QUELLENEC et Madame Anne-Laure CASADO

Enfin, les problématiques rencontrées en matière sociale devant la cour d’appel ont également été évoquées. Madame le bâtonnier va rencontrer Madame le premier Président de la cour d’appel de Paris et une réunion avocats-magistrats sera organisée.