Conseil de l'Ordre

Synthèse du Conseil du mardi 11 septembre 2018

Travaux, rapports et délibérations

Mis à jour le 26.09.2018

Communications

Madame le  bâtonnier s’est dit ravie de reprendre les travaux du Conseil tout en annonçant une rentrée très chargée. Elle a excusé Monsieur le  vice bâtonnier, ce dernier se trouvant à Varsovie pour représenter le barreau de paris à l’OSCE.

L’actualité du Barreau a été évoquée, et plus particulièrement le projet de loi Programmation de la Justice, présenté au Sénat le 3 octobre prochain, ainsi que la nouvelle Maison de l’Avocat, parmi les priorités du Conseil.

Madame le Bâtonnier a ensuite annoncé la création d’une commission communication, tendant à renforcer la transparence sur les travaux du Conseil.

Une grande réunion d’information des avocats va être organisée à  la mairie du 17e. L’idée est ensuite de renouveler ces réunions publiques dans d’autres mairies d’arrondissement. 
 
Madame le bâtonnier a ensuite fait un point sur son déplacement à Rome avec le bâtonnier GAVAUDAN et la Ministre de la Justice Nicoles Belloubet sur le thème de la procédure civile dématérialisée.

Mme le bâtonnier a attiré l’attention des membres du Conseil sur la nuit du droit qui aura lieu le 4 octobre prochain et la journée du droit organisée dans les collèges, le même jour. Le barreau de Paris organisera aussi une conférence Berryer spéciale ce soir-là. 

Elections ordinales 2018

Les élections au Bâtonnat et au vice-Bâtonnat ainsi que les élections en vue du renouvellement par tiers du Conseil de l’Ordre en 2018 se dérouleront les mardi 4 et jeudi 6 décembre 2018.

Pour répondre aux exigences fonctionnelles du RIBP, la Commission électorale constituée en vue des élections ordinales générales de 2018, est composée sous la présidence de Madame le Bâtonnier, de M. Bernard FAU et de Mme Pascale LALERE, MCO désignés comme Délégués aux élections.

La chronologie des opérations électorales a été présentée au Conseil. Le registre des canditatures sera cloturé le 8 octobre prochain.

Présentation de la plateforme des procédures civiles dématérialisées

Monsieur Roy SPITZ – MCNB – a présenté le projet de la plateforme pour les procédures civiles dématérialisées. Des discussions sont ouvertes avec la chancellerie sur son projet PORTALIS afin de mettre en place une plate-forme dédiée pour les avocats.

Le cœur du projet est de répondre aux exigences du  métier d’avocat avec  une sécurisation des échanges conformément à nos règles déontologiques. Il s’agit d’améliorer le travail de l’avocat  dans ses  relations avec les tiers.

Présentation de l’association de Défense des Droits des Détenus (A3D)

Le conseil a décidé la mise en place d'une formation de 3 heures avant janvier 2019 permettant notamment aux avocats volontaires y ayant participé d'effectuer les permanences pénitentiaires à la maison d'arrêt de la Santé à compter de janvier 2019. 

Le conseil a décidé également la mise en place d'une formation qualifiante de 8 heures minimum à partir de janvier 2019 permettant et avocats y ayant participé notamment d'être inscrits sur les listes de commissions d’office en matière pénitentiaire.

Rapport sur les protocoles article 91 et la garde à vue

Afin d’assurer une défense d’urgence de qualité des justiciables, deux dispositifs distincts ont été mis en place depuis 2011 : le protocole article 91 et la convention relative à l’organisation matérielle de la garde à vue.

La Chancellerie envisage de fusionner ces deux dispositifs à compter du 1er janvier 2020 en un seul instrument conventionnel duquel découlera une dotation unique (défense d’urgence + garde à vue). 

Des discussions quant au mode de répartition de la subvention garde à vue sont actuellement en cours.