Conseil de l'Ordre

Soutien aux confrères en grève intervenant devant la CNDA

Travaux, rapports et délibérations

Mis à jour le 21.03.2019

Sur proposition de Marianne Lagrue, membre du conseil de l’Ordre, responsable de de la commission Droit des étrangers – droit d’asile, déléguée aux liens avec la Cour nationale du droit d’asile (CNDA), le conseil de l’Ordre a voté à l’unanimité, lors de sa séance du 19 mars 2019, une motion de soutien aux confrères qui assistent des justiciables devant la CNDA :

« Le Conseil de l’Ordre de Paris, dans sa séance du mardi 19 mars 2019, connaissance prise de la décision de la CNDA de généraliser le recours à la vidéo-audience aux termes de l’article L.733-1 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers ;

Rappelle que, par trois motions des 18 décembre, 22 janvier et 12 février 2019 adoptées à l’unanimité, il a exprimé son opposition à la généralisation de la vidéo-audience décidée par la CNDA qui interdirait aux demandeurs d’asile d’être physiquement présents à leur propre audience.

Soutient les avocats qui, convoqués avec les requérants conformément au souhait de ces derniers dans les locaux des Cours administratives d’appel de Lyon et de Nancy, demandent à comparaître au siège de la juridiction, à Montreuil,

Soutient les avocats qui décident d’exercer leur droit de grève. »