Conseil de l'Ordre

Résolution : Journée de l’avocat en danger consacrée aux avocats en Turquie

Travaux, rapports et délibérations

Mis à jour le 22.01.2019

Le 24 janvier 2019 se tiendra la 9ème édition de la journée internationale de l’avocat en danger, consacrée cette année aux avocats en Turquie.

A cette occasion, le Barreau de Paris entend rappeler la situation particulièrement difficile de nos confrères dans ce pays.

En novembre 2011, 46 avocats ont été détenus pour certains pendant 2 ans et demi, accusés d’avoir assuré la défense d’Abdullah Öcalan.
En janvier 2013, 22 avocats qui assuraient leur défense dans cette affaire, membres de l’association des avocats progressistes (CHD), ont été arrêtés à leur tour.

En novembre 2015, le Bâtonnier de Diyarbakir, Tahir Elçi, a été assassiné en pleine rue.

Depuis le coup d’Etat de juillet 2016 en Turquie, la situation s’est considérablement dégradée comme pour les journalistes, défenseurs des droits de l’homme, magistrats et membres de la société civile, dont les procès se multiplient.

Les décrets adoptés lors de l’Etat d’urgence ont permis la fermeture de certaines associations d’avocats.

Selon le rapport du bureau du Haut-Commissariat pour les droits de l’homme des Nations Unies, fin 2017 environ 570 avocats avaient été arrêtés, 1470 faisaient face à des poursuites et 79 avaient été condamnés à de longues peines de prison. Dans la plupart des cas, les avocats sont assimilés à leurs clients et parfois accusés de lien avec l’organisation de Gülen.

Au moins 14 présidents de Barreaux ont été arrêtés et détenus. En 2018, plus de 100 avocats ont été condamnés.
De plus, les juges sont également menacés en permanence de destitution, d'arrestation et de condamnation dans un contexte où 6 des 13 membres du conseil supérieur des juges et des procureurs, sont désignés par le Président turc qui dispose également de la possibilité de révoquer un bâtonnier élu.

Par des dispositifs d’exception, l'atteinte aux droits de la défense et à un procès équitable est manifeste ; entretien limité et enregistré avec l’avocat, surveillance directe d'un policier pendant l'échange, accès au dossier entravé par « l’ordonnance de confidentialité », communication tardive des faits matériels reprochés par l'accusation, interdiction de plaider certains dossiers, saisie des dossiers détenus par l'avocat, mais également des condamnations pour terrorisme sur la seule base d'un dossier d'accusation uniquement fondé sur un témoignage anonyme et l’intimidation répressive dans un contexte où les gardes à vues pouvaient être étendues jusqu'à 30 jours en 2016, réduit finalement par un nouveau décret à 7 jours, susceptible d’être renouvelée 7 jours supplémentaires.

Les avocats du barreau de Paris ne peuvent rester silencieux, et se mobilisent aux côtés de nos Confrères qui luttent pour une justice indépendante et une défense libre.

Le Barreau de Paris, membre fondateur de l’Observatoire international des avocats en danger, entend poursuivre sa mobilisation auprès de ses confrères en Turquie au travers de missions d’observations judiciaires, de plaidoyer et d’accompagnement de nos confrères contraints de s’exiler.

Le Barreau de Paris appelle les autorités turques à cesser cette vaste opération de répression et de criminalisation des avocats, des magistrats, des journalistes, et des membres de la société civile ainsi que de toutes les voix qui s’élèvent pour contribuer en indépendance à un débat normalement critique en Démocratie, et encourage les autorités européennes à réagir énergiquement contre ces attaques à l’encontre de l’État de droit et des principes démocratiques.