Conseil de l'Ordre

Rapport sur l'Etat d'urgence de Xavier Autain

Travaux, rapports et délibérations

Mis à jour le 15.01.2016

Vous trouverez ci-dessous le rapport sur l'Etat d'urgence de Xavier Autain, MCO

Résumé

En réponse aux attentats du 13 novembre 2015, le pouvoir exécutif a fait voter l’état d’urgence par le parlement. Il convient d’éclairer ce que cela recouvre tant sur les conditions de mises en oeuvre et de fonctionnement, Dans ce cadre il est important que l’Ordre des Avocats de PARIS exerce son rôle de vigie des libertés publiques, Le présent rapport vise à ouvrir sur la prise de position du Conseil de l’Ordre et les mesures pratiques qui pourront être mises en oeuvre.