Conseil de l'Ordre

Rapport sur l'état d'avancement du projet de la Base Nationale Avocats

Travaux, rapports et délibérations

Mis à jour le 02.06.2016

Résumé

L’accès à des bases de données juridiques complètes, fiables, faciles d’utilisation et moyennant un coût raisonnable et prévisible est l’un des enjeux majeurs de notre profession pour les années à venir. Or l’essentiel de la doctrine et des arrêts d’appels ne sont disponibles que via des éditeurs privés, moyennant un coût élevé.
Une réflexion préalable à la constitution d’une base de données nationale a été engagée et le Barreau de Paris s’est impliqué officiellement dans cette réflexion (cf. rapport et délibération du 09/02/2016).
Le projet de Loi pour une République Numérique (dite Loi Lemaire), déjà discutée par les deux chambres et qui passera bientôt devant une commission mixte parlementaire, impacte directement et favorablement le contenu et le coût du projet « Base Nationale des Avocats ». A ce titre, il est légitime et opportun que le Barreau de Paris intervienne dans ce débat.

Téléchargez le rapport ci-dessous

Document