Conseil de l'Ordre

Rapport sur les conséquences au RIBP de la réforme des articles 6 et 19 du RIN.

Travaux, rapports et délibérations

Mis à jour le 11.05.2017

Le présent rapport a pour objet la mise en conformité du RIBP suite à la réforme des articles 6 et 19 du RIN.