Téléchargez ci-dessous le rapport de messieurs Abderrazak BOUDJELTI et Olivier LAGRAVE sur les conditions d’exclusion d’une liste d’AJ.
Conseil de l'Ordre
Rapport sur les conditions d'exclusion d'une liste d'AJ
Travaux, rapports et délibérations
Mis à jour le 23.01.2017
