Conseil de l'Ordre

Rapport sur le traitement des réclamations des avocats sur le fonctionnement de l'Ordre

Travaux, rapports et délibérations

Mis à jour le 15.09.2016

Rapport sur les modalités pratiques d'un essai de création d'une solution permettant de traiter les réclamations des avocats parisiens sur le fonctionnement de l'Ordre

Résumé 

Par un rapport soumis au débat des membres du conseil de l’ordre en sa séance du 16/02/2016, Monsieur Jean Louis BESSIS avait transmis son analyse et sa solution visant à créer un Médiateur du Barreau, un Ombudsman propre à recevoir les plaintes des avocats de Paris, avec des pouvoirs d’enquête et des prérogatives consultatives, à l’instar d’une autorité administrative indépendance. Ce rapport a été rejeté par le conseil de l’ordre. En revanche, le conseil de l’ordre a voté que lui soit proposé à la séance du 08 mars 2016 les modalités pratiques d’un essai de création d’une solution permettant de recueillir et de traiter les réclamations des avocat(e)s parisien(ne)s sur le fonctionnement de l’Ordre.

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