Conseil de l'Ordre

Rapport sur le projet de la base de documentation des avocats et projet de résolution

Travaux, rapports et délibérations

Mis à jour le 18.11.2016

Résumé

L’accès à des bases de données juridiques complètes, fiables, faciles d’utilisation et moyennant un coût raisonnable et prévisible est l’un des enjeux majeurs de notre profession pour les années à venir.
Une réflexion préalable à la constitution d’une base de données nationale a été engagée en février 2016 et le Barreau de Paris et la Conférence des Bâtonniers se sont impliqués officiellement dans cette réflexion (cf. rapports et délibérations des 09/02/2016 et 24/05/2016).
La Loi pour une République Numérique (dite Loi Lemaire), promulguée depuis lors, a changé directement et favorablement le contenu et le coût prévisible du projet « Base Nationale des Avocats ».
Le Barreau de Paris est désormais en mesure de passer en phase active du projet.

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