Conseil de l'Ordre

Rapport sur la situation de quatre avocats burundais menacés de radiation

Travaux, rapports et délibérations

Mis à jour le 03.02.2017

Résumé

Le Parquet général près la Cour d’Appel de Bujumbura, au Burundi, a saisi, en août 2016, l’Ordre des Avocats du Barreau de Bujumbura d’une requête, sommairement motivée, réclamant la radiation de quatre confrères burundais, Vital Nshimirimana, Armel Niyongere et Dieudonneeé Bashirahishize et Lambert Nigarura, avant même qu’une instruction disciplinaire n’ait eu lieu.

L’Ordre des Avocats du Burundi a déclaré, dans une décision du 28 septembre 2016, la requête du Parquet général près la Cour d’Appel de Bujumbura recevable mais non-fondée

Le Procureur a interjeté appel de cette décision et l'affaire a fait l'objet d'un premier report lors de l'audience d’Appel du 19 décembre 2016, après que le Parquet Général ait mis en doute le droit de représentation des avocats de la Défense par Me Richard Kazadi, ex-bâtonnier à Kinshasa.

Le 16 janvier 2017, la Cour d’Appel de Bujumbura a prononcé la radiation de Vital Nshimirimana, Armel Niyongere et Dieudonneeé Bashirahishize. Elle a suspendu Lambert Nigarura pour une durée d’un an, assorti d’une interdiction de siéger au Conseil du Barreau pendant 5 ans.

Il est à craindre que ces poursuites  soient une mesure de représailles à l’encontre de ces confrères engagés dans la défense des droits humains. Plusieurs d’entre eux ont en effet participé à la présentation de rapports alternatifs sur la situation du Burundi, réuni des éléments de preuve ou assuré la représentation de victimes dans le cadre de mécanismes internationaux juridictionnels ou quasi juridictionnels relatifs notamment à des disparitions forcée et des allégations de torture, qu’il s’agisse du Comité contre la Torture ou de la Cour de Justice de Communauté d’Afrique de l’Est.

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