Conseil de l'Ordre

Rapport d’étape sur le processus de retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne

Travaux, rapports et délibérations

Mis à jour le 09.05.2017

Résumé

Le 23 juin 2016, les Britanniques ont décidé, par référendum, de la sortie de leur pays de l’Union européenne. Ce vote a suscité un véritable « big bang » à la fois pour le Royaume-Uni et pour l’ensemble de l’Union européenne.
Le 29 mars 2017, le gouvernement britannique a enclenché la notification de sa décision de mise en oeuvre de l’article 50 du Traité pour quitter l’Union alors qu’au même moment était célébré le 60ème anniversaire du Traité de Rome.
D’un Etat membre de l’Union européenne, le Royaume-Uni deviendra une fois les modalités de sortie négociées, dans deux ans, un Etat tiers.
Nul doute que cette négociation sur les deux années à venir d’un nouveau régime applicable au Royaume-Uni sera génératrice d’incertitudes fortes et ne sera pas sans conséquence pour l’exercice de la profession d’avocat au sein de l’Union européenne. Précisons immédiatement que le processus de retrait du Royaume-Uni tout le cadre futur des relations sera réglée entre l’Union européenne et ce pays, au plan européen, ce qui signifie que le barreau de Paris n’entend pas interférer dans ce processus.
Cela étant, le barreau de Paris soucieux de ses ressortissants français exerçant au Royaume-Uni, est actif, notamment au travers de la délégation française du CCBE aux fins de préserver au mieux les intérêts des confrères exerçant au RU et, réciproquement, maintiendra l’accueil des britanniques en France sous réserve de réciprocité.

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