Conseil de l'Ordre

Présentation d’un projet de résolution sur le système électoral de désignation des membres du CNB

Travaux, rapports et délibérations

Mis à jour le 12.05.2016

Résumé 

Les textes applicables imposent le respect de nouvelles règles en matière de parité. Leur transposition implique une modification des élections permettant la désignation des membres de notre Conseil comme ceux du CNB.

Pour ce dernier, la précision définitive du mode de scrutin a été renvoyée à un décret en Conseil d’Etat qui doit, plus largement, réformer la gouvernance de cette institution.

Le CNB a déjà exprimé sa préférence pour une rénovation profonde du mode d’élection des membres de ses collèges ordinaux en souhaitant dorénavant l’organisation d’un scrutin de liste associé à une représentation proportionnelle. Cette modification substantielle nécessite que notre Ordre participe à la réflexion conduisant à la réforme envisagée.

Pour ce faire, il lui appartient en premier lieu d’exprimer son avis sur les choix déjà opérés par le CNB puis de participer aux travaux permettant l’écriture du décret en Conseil d’Etat à intervenir.

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