Conseil de l'Ordre

Partenariat entre le barreau de Paris et la Cour d’appel sur les contrats de procédure devant les chambres sociales

Travaux, rapports et délibérations

Mis à jour le 30.06.2015

Séance du Conseil de l’Ordre du 23 juin 2015

À la majorité des votants, le Conseil a adopté la Convention conclue entre la Cour d'appel de Paris et le barreau de Paris sur les contrats de procédure devant les chambres sociales, en cliquant ici.

Cette Convention a pour but d’améliorer les délais de traitement des affaires en matière sociale devant la Cour.