Conseil de l'Ordre

Ordre du jour du mardi 23 juillet 2019

Ordre du jour des séances du Conseil

Mis à jour le 24.07.2019

Communications de Madame le bâtonnier et de Monsieur le vice-bâtonnier.

Affaires administratives, ouvertures disciplinaires, honorariats, procès-verbal

  • Affaires administratives, accès à la profession, prestations de serment et structures d’exercice.
  • Honorariats : Mesdames Marie-France ABECASSIS CONTINI et Laurence RENAUD.
  • Approbation du procès-verbal du mardi 16 juillet 2019.

Réforme des retraites

  • Rapport de Monsieur Joël GRANGÉ sur la réforme des retraites.

Vers une surtransposition du paquet marques ?

  • Rapport de Madame Emmanuelle HOFFMAN sur la transposition du Paquet Marques.

Exercice

  • Rapport de Monsieur Yannick SALA sur le BCS.

Décrets d’application 

  • Rapport de Mesdames Laurence KRIEF et Catherine LECLERCQ et de Monsieur Hirbod DEHGHANI AZAR sur le projet de décret « procédure participative ».