Conseil de l'Ordre

Ordre du jour du 8 octobre 2019

Ordre du jour des séances du Conseil

Mis à jour le 08.10.2019

Communications de Madame le bâtonnier et de Monsieur le vice-bâtonnier.

Affaires administratives, ouvertures disciplinaires, procès-verbal

  • Affaires administratives, accès à la profession, prestations de serment et structures d’exercice.
  • Ouvertures disciplinaires et désignation de rapporteurs.
  • Honorariats : Mesdames Catherine CHARPENTIER, Anne-Marie DUPUY BELLOCQ, Isabelle HAUTOT,  Caroline ROCHE TOUSSAINT et  Patricia ROMET et Messieurs Martin HAUSER, Jean HELLER et Paul LIGNIERES.
  • Approbation du procès-verbal du mardi 1er octobre 2019.

Exercice

  • Rapport de Monsieur Florent LOYSEAU de GRANDMAISON sur une nouvelle structure d’exercice attractive.

Assises Relations Avocats - Magistrats et personnel de justice

  • Présentation de 5 propositions de chacun des groupes de travail.
  • Préparation des Assises des relations avocats-magistrats-personnel de justice du 14 novembre 2019.

RIN

  • Rapport de Monsieur Benoît DENIAU et de Madame Hannelore SCHMIDT relatif à la modification de l’article 10 du RIN.

Commission des finances

  • Rapport de Monsieur Antoine CHATAIN sur l’annexe XIII par la commission des finances.

Fusion TI/TGI

  • Rapport de Madame Alexandra AUMONT et de Monsieur Gabriel BENESTY surl’organisation et la compétence du TI de PARIS dans la perspective de la fusion avec le Tribunal de grande instance.

Réforme des retraites

  • Point d’étape par Monsieur Joël GRANGÉ sur la réforme des retraites.

Legalstart

  • Point de Monsieur Martin PRADEL relative aux actions envisagées contre legalstart et ses publicités dans le métro.

Motion de soutien

  • Présentation par Monsieur Martin PRADEL d’une motion de soutien au Barreau tunisien.

Grenelle des violences conjugales

  • Contribution du barreau de Paris dans le cadre du Grenelle.

Questions diverses.