Conseil de l'Ordre

Ordre du jour du 7 mai 2019

Ordre du jour des séances du Conseil

Mis à jour le 29.05.2019

Communications de Madame le bâtonnier et de Monsieur le vice-bâtonnier.
 

Affaires administratives, honorariats, ouvertures disciplinaires, approbation du procès-verbal, contrôle article 17-9 : 

  • Affaires administratives, accès à la profession, prestations de serment et structures d’exercice.
  • Honorariats : Mesdames Françoise CAVALLE et Anne SIALELLI et 
  • Monsieur François FELDMAN.
  • Ouvertures disciplinaires, désignation de rapporteurs.
  • Approbation des procès-verbaux des 26 mars, 2 avril et  9 avril 2019.
  • Demande de contrôle article 17-9.

Action en Justice :

  • Vote d’une délibération autorisant Madame le bâtonnier à constituer l’Ordre des Avocats à la Cour de Paris partie civile devant la 23ème Chambre correctionnelle du TGI de Paris. 

CNBF :

  • Rapport de Monsieur Joël GRANGÉ sur la réforme des retraites.

Incubateur :

  • Rapport de Madame Nathalie ATTIAS sur l’incubation physique

Associations :

  • Demande de participation financière exceptionnelle pour le congrès de la FNUJA à Paris
  • Subventions aux associations du Barreau de Paris.

Travaux du conseil/Transparence : 

  • Présentation par Monsieur Christophe BACOUP de la plateforme de mise en ligne des travaux du Conseil. 

Pénal :

  • Rapport de Monsieur le vice-bâtonnier Basile ADER et de Madame Clotilde LEPETIT sur la loi visant à lutter contre la haine sur Internet. 

Exercice :

  • Rapport de Monsieur Yannick SALA sur le contrat type de collaboration avec une société pluri-professionnelle d'Exercice. 

Questions diverses.