Conseil de l'Ordre

Ordre du jour du 7 juillet 2020

Ordre du jour des séances du Conseil

Mis à jour le 09.07.2020
  • Communications de Monsieur le bâtonnier et de Madame la vice-bâtonnière.
  • Affaires administratives, accès à la profession, prestations de serment et structures d’exercice.
  • Approbation du procès-verbal du mardi 23 juin 2020.
  • Présentation et approbation des comptes de l’Ordre 2019 par Monsieur Gabriel BENESTY, secrétaire de la commission des finances, Monsieur Brice LE RENARD, directeur administratif et financier, et Monsieur Ludovic BLANC, directeur du contrôle de gestion et des comptabilités.
  • Rapport de Monsieur Yassine YAKOUTI relatif à l’extension de l’expérimentation des Cours Criminelles dans le ressort de la Cour d’Appel de Paris en raison de la crise sanitaire Covid 19.
  • Vote à la suite du rapport de Madame Solenne BRUGÈRE et de Monsieur Hirbod DEHGHANI-AZAR relatif à la décision du 28 mai 2020 portant réforme du RIN.
  • Rapport de Madame Emilie CHANDLER relatif à la lettre recommandée électronique et création d’un mail ordinal.
  • Point d’information par Madame Emilie CHANDLER sur le Brexit.
  • Questions diverses.