Le vade-mecum JOP2024 est en ligne ! Retrouvez des informations détaillées, allant des dates clés aux règles spécifiques de circulation en passant par l'organisation judiciaire pendant les Jeux olympiques et paralympiques. CLIQUEZ ICI
Fermer
Fermer
Menu

Ordre du jour du 7 janvier 2020

Mis à jour le 13 janvier 2020

Communications de Monsieur le bâtonnier et de Madame la vice-bâtonnière.

  • Affaires administratives, approbation des procès-verbaux

- Affaires administratives, accès à la profession, prestations de serment et structures d’exercice.
- Approbation des procès-verbaux des 3, 10 et 17 décembre 2019.

  • Retraites - Mobilisation du Barreau de Paris
     
  • Organisation du Conseil pour l’année 2020

- Présentation pour information de la composition de l’autorité de poursuite.
- Vote de la composition des formations de jugement et de la formation administrative.
- Présentation pour adoption de la commission des finances.
- Présentation du projet d’organigramme provisoire des commissions ordinales et des délégations.
- Présentation pour adoption de la liste des membres de la commission règlement des difficultés d’exercice en collaboration libérale, en collaboration salariée et demande de requalification (DEC & SDR).
- Présentation pour adoption de la liste des membres de la commission règlement des difficultés d’exercice en groupe (CEG).
- Présentation pour adoption de la liste des délégués à la médiation et à l'arbitrage.
- Présentation des référents collaboration. 

  • Exercice 

- Rapport de Madame Émilie CHANDLER relatif à la réforme des voies d’accès dérogatoires à la profession d’avocat 

  • Assurances

- Rapport de Madame Émilie CHANDLER relatif à l’avocat-intermédiaire en assurances.

  • Questions diverses