Conseil de l'Ordre

Ordre du jour du 7 janvier 2020

Ordre du jour des séances du Conseil

Mis à jour le 13.01.2020

Communications de Monsieur le bâtonnier et de Madame la vice-bâtonnière.

  • Affaires administratives, approbation des procès-verbaux

- Affaires administratives, accès à la profession, prestations de serment et structures d’exercice.
- Approbation des procès-verbaux des 3, 10 et 17 décembre 2019.

  • Retraites - Mobilisation du Barreau de Paris
     
  • Organisation du Conseil pour l’année 2020

- Présentation pour information de la composition de l’autorité de poursuite.
- Vote de la composition des formations de jugement et de la formation administrative.
- Présentation pour adoption de la commission des finances.
- Présentation du projet d’organigramme provisoire des commissions ordinales et des délégations.
- Présentation pour adoption de la liste des membres de la commission règlement des difficultés d’exercice en collaboration libérale, en collaboration salariée et demande de requalification (DEC & SDR).
- Présentation pour adoption de la liste des membres de la commission règlement des difficultés d’exercice en groupe (CEG).
- Présentation pour adoption de la liste des délégués à la médiation et à l'arbitrage.
- Présentation des référents collaboration. 

  • Exercice 

- Rapport de Madame Émilie CHANDLER relatif à la réforme des voies d’accès dérogatoires à la profession d’avocat 

  • Assurances

- Rapport de Madame Émilie CHANDLER relatif à l’avocat-intermédiaire en assurances.

  • Questions diverses