Conseil de l'Ordre

Ordre du jour du 7 avril 2020

Ordre du jour des séances du Conseil

Mis à jour le 09.04.2020
  • Communications de Monsieur le bâtonnier et de Madame la vice-bâtonnière.
  • Point d’information CORONAVIRUS – Mobilisation.
  • Point d’information par Monsieur Edmond-Claude FRÉTY sur la situation sanitaire en juridiction.
  • Avant-projet de scénario de sortie de crise pour les pôles 1, 2, 3, 4 et 6 de la Cour d’appel de Paris.
  • Vote d’une délibération autorisant le bâtonnier à engager au nom de l’Ordre, une action en référé liberté devant le Conseil d’Etat pour dénoncer la carence de l’Etat dans l’organisation sanitaire du Service Public de la Justice et ordonner la prise en compte de la priorité de ce service pour l’attribution effective de masques de protection au profit du personnel de justice et de tous les auxiliaires de justice et, notamment, les avocats du Barreau de Paris dans le cadre de leur désignation par le bâtonnier pour commission d’office.
  • Affaires administratives, accès à la profession, prestations de serment et structures d’exercice.
  • Questions diverses.