Conseil de l'Ordre

Ordre du jour du 5 novembre 2019

Ordre du jour des séances du Conseil

Mis à jour le 06.11.2019

Communications de Madame le bâtonnier et de Monsieur le vice-bâtonnier.

  • Affaires administratives, honorariats

- Affaires administratives, accès à la profession, prestations de serment et structures d’exercice.
- Honorariats : Mesdames Dominique CHICHE MERGUI, Agnès DAMOUR, Annie GENETE BOUVIER, Christine PAULET, Sylvie PICHON de VENDEUIL, Françoise SARTORIO, Carole-Anne LE PETIT LEBON et Messieurs Philippe FANTEL, Sigvard JARVIN, Gordon ORENBUCH, Thomas J. Mc DONALD, Théodore MATHENY, Jean-Frédéric MAURO et Philippe MEUNIER.

  • Fiscalité

Motion relative à la réforme en matière de fiscalité.

  • CRED

Vote d’une délibération autorisant l’Ordre à se constituer partie civile.

  • Formation

Rapport de Madame Marianne LAGRUE et de Messieurs Yannick SALA et Maxime EPPLER sur les spécialisations.

  • Notations, classements et avis

Rapport de la commission prospective & innovation présenté par Monsieur Louis DEGOS sur les notations, classements, avis sur internet : les avocats étoilés.

  • Procédure civile

Point d’information par Mesdames Laurence KRIEF, Alexandra AUMONT et Anne-Laure CASADO sur le projet de décret réformant la procédure civile.

  • Exercice

Rapport de Monsieur Yannick SALA sur le contrat type de collaboration avec une société pluri-professionnelle d'exercice.

  • Référés

Communication de Mesdames Alexandra AUMONT, Laurence KRIEF et Anne-Laure CASADO et de Monsieur Gabriel BENESTY sur le projet de décret relatif à la procédure en la forme des référés.

  • Famille

Rapport de Mesdames Anne-Laure CASADO et Laurence KRIEF et de Monsieur Maxime EPPLER sur la loi Programmation en matière familiale.

  • Médiation

Point d’information de Mesdames Laurence KRIEF et Françoise LECLERCQ et de Monsieur Hirbod DEHGHANI-AZAR relatif au décret n° 2019-1089 du 25 octobre 2019 relatif à la certification des services en ligne de conciliation, de médiation et d'arbitrage.

  • Avocats missionnés

Rapport de Madame Françoise HECQUET sur les avocats missionnés : simplification procédure.