Conseil de l'Ordre

Ordre du jour du 5 mai 2020

Ordre du jour des séances du Conseil

Mis à jour le 06.05.2020
  • Communications de Monsieur le bâtonnier et de Madame la vice-bâtonnière.
  • Affaires administratives, accès à la profession, prestations de serment et structures d’exercice.
  • Approbation du procès-verbal du mardi 28 avril 2020.
  • Vote d’une délibération autorisant Monsieur le bâtonnier à se constituer partie civile dans le cadre dans le cadre de l’audience qui se tiendra le 22 mai 2020 à 14h devant la 9ème Chambre correctionnelle de la Cour d’appel de Versailles.

COVID 19 – Mobilisation - Point d’avancement sur les groupes de projet :

- Rapport de Madame Alexandra AUMONT relatif à l’élaboration d’un vademecum Référé devant le Tribunal judiciaire de Paris.

- Point d’information par Madame Anne-Laure CASADO et Monsieur Eric LE QUELLENEC relatif à la reprise de l’activité via les visioconférences conformément à l’ordonnance.

- Point d’information par Monsieur Edmond-Claude FRÉTY sur le protocole conclu entre le CNB, le Ministère de la Justice le 24 avril 2020 (mise en place provisoire de la possibilité pour les avocats d’effectuer un certain nombre d’actes en matière pénale par voie électronique).

- Point d’information de Madame Emilie CHANDLER sur le site « avocat de confiance »

  • Questions diverses.