Conseil de l'Ordre

Ordre du jour du 5 février 2019

Ordre du jour des séances du Conseil

Mis à jour le 05.02.2019
  • Communications de Madame le bâtonnier et de Monsieur le vice-bâtonnier.
  1. Affaires administratives, honorariats et approbation des procès-verbaux : 
  • Affaires administratives, accès à la profession, prestations de serment et structures d’exercice.
  • Honorariats : Mesdames Danièle BARUCHEL BEURDELEY, Madame Dominique BOREL, Madame Catherine de COMBRET THIBIERGE, Ancien Membre du Conseil de l'Ordre, Madame Catherine GARREAU, Madame Diane JACOB et Messieurs Charles BENFREDJ, Guy-Michel BUREAU, Sylvain DEMEURE, Olivier FASSI FIHRI, Jacques LOUVET, Gilles THONON, Farouk MEKKI.
  • Approbation des projets de procès-verbaux des 22 et 29 janvier 2019.
  1. Désignation :
  • de membres au sein du Conseil national de l’aide juridique.
  • d’un membre supplémentaire de la commission des finances.
  1. Défense pénale :
  • Rapport de Monsieur le vice-bâtonnier Basile ADER, Madame Clotilde LEPETIT et de Monsieur Martin PRADEL sur les actions de défense massive menées devant la 23ème.
  • Recours contre le décret n°19-57 du 20 janvier 2019 relatif aux modalités d’évaluation des mineurs non accompagnés.
  1. Maison des Avocats :
  • Communication de Monsieur Gabriel BENESTY sur l'exploitation et la maintenance de la maison des avocats, l'emplacement de l'incubateur et la question de la cafétéria.
  1. Exercice :
  • Rapport de Monsieur le bâtonnier Frédéric SICARD et de Mesdames Catherine de COMBRET THIBIERGE et Hannelore SCHMIDT sur la définition de la domiciliation et la sous-location.
  • Rapport de Madame Laurence BOYER et de Messieurs Arnaud GRIS et Maxime EPPLER sur le projet de CDAAPII.
  1. Projet de texte :
  • Rapport de Madame Rusen AYTAC et de Monsieur Florent LOYSEAU de GRANDMAISON sur la force exécutoire de l'acte de l'avocat.
  1. Projet de loi Justice :
  • Rapport de Monsieur Florent LOYSEAU de GRANDMAISON relatif à l’inclusion de la justice dans le grand débat national.
  1. Section : Cour nationale du droit d’asile :
  • Rapport de Mesdames Marianne LAGRUE et Rusen AYTAC sur le recours contre les vidéo-audiences.
  1. Rapport de Messieurs Matthieu BOISSAVY et Benoît DENIAU sur le port de la toque aux audiences par un avocat.