Conseil de l'Ordre

Ordre du jour du 28 mai 2019

Ordre du jour des séances du Conseil

Mis à jour le 29.05.2019

Communications de Madame le bâtonnier et de Monsieur le vice-bâtonnier.

Affaires administratives, honorariats, approbation des procès-verbaux, ouvertures disciplinaires :

  • Affaires administratives, accès à la profession, prestations de serment et structures d’exercice.
  • ​Honorariats : Madame Jeanne DELECLUSE et Messieurs Philippe GOLD, Serge HOSTEIN et Daniel OHL.
  • Approbation des procès-verbaux des 23 avril, 7 mai, 14 mai et 21 mai 2019.
  • Ouvertures disciplinaires, désignation de rapporteurs.

Droit public :

Intervention volontaire devant le Conseil constitutionnel dans le cadre de la QPC renvoyée à l’occasion du recours en annulation intenté contre le décret d’application de l’article 54 de la loi pour une société de confiance.

International :

  • Rapport sur l’action internationale de l’Ordre : fonctionnement, stratégie, prospective : une introduction, par Monsieur Stéphane de NAVACELLE et Monsieur Christian BRUGEROLLE.
  • Rapport sur les programmes de formation et d’échange (stage international, programme d’échange franco-britannique, programmes européens, TEH, etc.) par Monsieur Stéphane de NAVACELLE et Mesdames Aurore LEGRAND et Ariane BAUX.
  • Rapport sur la refonte des commissions ouvertes internationales par Monsieur Stéphane de NAVACELLE et Madame Sandrine DAVID.
  • Point d’avancement de Mesdames Valence BORGIA et Emilie VASSEUR sur la promotion des Chambres Commerciales Internationales de Paris.
  • Rapport sur les droits humains (OIAD, abolitionnisme peine de mort, justice pénale internationale, actions de coopération et de soutien spécifique au barreau de Paris) par Monsieur Martin PRADEL et Madame Anne SOULELIAC.
  • Rapport sur Campus international présenté par Messieurs Stéphane de NAVACELLE et Christian BRUGEROLLE et Madame Aurore LEGRAND.
  • Rapport sur l’avenir du CCBE et de la DBF par Monsieur Jacques BOUYSSOU et Mesdames Emilie VASSEUR, Catherine LECLERCQ et Ariane BAUX.
  • Point d’information par Monsieur Florent LOYSEAU de GRANDMAISON sur les conséquences du Brexit pour la profession.

Exercice

  • Rapport de Madame Rusen AYTAC et de Monsieur Eric LE QUELLENEC relatif à une modification de l’article P31.