Conseil de l'Ordre

Ordre du jour du 26 novembre 2019

Ordre du jour des séances du Conseil

Mis à jour le 27.11.2019

Communications de Madame le bâtonnier et de Monsieur le vice-bâtonnier.

Affaires administratives, honorariats
Affaires administratives, accès à la profession, prestations de serment et structures d’exercice.
Honorariats : Messieurs Jacques DUVIVIER, Gilles FLAVIGNY, François POITRINAL D’HAUTERIVES, Jean-Paul RIBEYRE et Madame Brigitte REGNAULT BOYAUX. 

Rentrée
Point d’étape sur l’organisation de la Rentrée du Barreau de Paris 
Validation de la liste de la remise des prix pour la rentrée 2019.

Exercice
Rapport de Monsieur Yannick SALA sur le contrat type de collaboration avec une société pluri-professionnelle d'exercice.

GAFI
Point par Monsieur Jean-Charles KREBS sur l’évaluation de la France par le GAFI : ses conséquences pour  les ordres et pour les CARPA.

Experts-comptables : décret
Communication de Madame Vanessa BOUSARDO et de Monsieur Yannick SALA relatif à l'exercice de l'activité d'expertise comptable pris en application de la loi PACTE.

Maison des Avocats
Point par Madame Alexandra AUMONT et Monsieur Gabriel BENESTY sur les travaux de la maison des avocats.

Procédure Civile
Communication de Monsieur Bernard FAU sur le rapport Nallet (filtrage des pourvois en cassation).

Décrets d’application
Motion de demande de report de l’entrée en vigueur des décrets d’application de la loi de programmation de la justice. 

Questions diverses
Rapport sur la plateforme de traitement des petites créances.