Conseil de l'Ordre

Ordre du jour du 26 février 2019

Ordre du jour des séances du Conseil

Mis à jour le 28.02.2019
  • Communications de Madame le bâtonnier et de Monsieur le vice-bâtonnier.

Affaires administratives, honorariats, approbation du procès-verbal, contrôle article 17-9 :

  • Affaires administratives, accès à la profession, prestations de serment et structures d’exercice.
  • Honorariats : Mesdames Dominique DOLLOIS, Brigitte FOURNEAU VEDRENNE et Nadine PONCIN et Messieurs Marc COURTEAUD, Philippe GEORGIADES, Arnaud GRAIGNIC, André LONGEAU, Philippe PEYRAMAURE et Jean-Jacques TEANI.
  • Approbation du projet de procès-verbal du mardi 19 février 2019.
  • Demandes de contrôle article 17-9.

Égalité :

  • Rapport de Madame Clotilde LEPETIT et de Monsieur Maxime EPPLER sur l'accessibilité des lieux de justice et de vie professionnelle des avocats en situation de handicap.
  • Rapport de Madame Alexandra AUMONT et Monsieur Antoine CHATAIN sur l’avance des indemnités parentalités par l’Ordre.

Mineurs :

  • Codification de l’Ordonnance du 2 février 1945 relative à l’enfance délinquante : propositions du Barreau de Paris par Madame la vice-bâtonnière Dominique ATTIAS et de Madame Camille POTIER.

Pénal :

  • Rapport de Monsieur Martin PRADEL sur les tensions récentes entre la Haute Cour de Justice et le barreau de Géorgie.
  • Rapport de Monsieur Martin PRADEL relatif au mandat d’arrêt international délivré à l’encontre de William BOURDON par la Guinée-Equatoriale.