Conseil de l'Ordre

Ordre du jour du 25 juin 2019

Ordre du jour des séances du Conseil

Mis à jour le 27.06.2019

Communications de Madame le bâtonnier et de Monsieur le vice-bâtonnier.

Affaires administratives, honorariats, procès-verbaux :

  • Affaires administratives, accès à la profession, prestations de serment et structures d’exercice.
  • Honorariats : Madame Jeanne DELECLUSE et Messieurs Philippe GOLD, Serge HOSTEIN, Daniel OHL et Jean-François PERICAUD.
  • Approbation des procès-verbaux des 28 mai, 4 juin, 11 juin 2019.

PJL Justice – Décrets d’application :

  • Rapport informatif de Mesdames Anne-Laure CASADO, Laurence KRIEF, Pascale LALERE et de Monsieur Maxime EPPLER (divorce). 
  • Rapport de Mesdames Laurence KRIEF et Catherine LECLERCQ et de Monsieur Hirbod DEHGHANI AZAR (procédure participative).

Procédure civile :

  • Point d’information de Madame Alexandra AUMONT relatif à la consultation sur le projet d’ordonnance procédures en la forme des référés (loi justice du 23 mars 2019)
  • Rapport de Monsieur Maxime EPPLER sur le nouveau CDAAP en présence des 3 candidats.

International :

Rapport de Madame Emilie VASSEUR et de Monsieur Jacques BOUYSSOU sur le CCBE et la DBF.

Pénal :

  • Rapport de Monsieur le vice-bâtonnier Basile ADER, Mesdames Clotilde LEPETIT, Vanessa BOUSARDO et Monsieur Edmond-Claude FRETY sur les violences policières et l'accès des avocats dans les locaux des commissariats et gendarmeries, notamment lors des gardes à vue en vue.
  • Rapport de Monsieur le vice-bâtonnier Basile ADER, de Mesdames Vanessa BOUSARDO et Clotilde LEPETIT et de Messieurs Edmond-Claude FRETY et Forent LOYSEAU de GRANDMAISON sur la défense pénale d’urgence dans le nouveau Palais.

Exercice :

  • Rapport de Monsieur le bâtonnier Frédéric SICARD et de Madame Hannelore SCHMIDT sur la domiciliation.
  • Rapport de Madame Rusen AYTAC et de Monsieur Eric LE QUELLENEC relatif à une modification de l’article P31.
  • Rapport de Madame Rusen AYTAC et de Monsieur Martin PRADEL sur la situation de notre confrère Can ATALAY.