Conseil de l'Ordre

Ordre du jour du 21 mai 2019

Ordre du jour des séances du Conseil

Mis à jour le 03.06.2019

Communications de Madame le bâtonnier et de Monsieur le vice-bâtonnier.

Affaires administratives, honorariats, demande de contrôle article 17-9 :

  • Affaires administratives, accès à la profession, prestations de serment et structures d’exercice.
  • Honorariat : Madame Marie-Anne GALLOT LE LORIER.
  • Demande de contrôle article 17-9.

Rue du Jour :

  • Communication de Monsieur Antoine CHATAIN sur les résultats de l’appel d’offres pour la vente de la rue du jour.

Exercice :

  • Rapport de Madame Rusen AYTAC et de Monsieur Eric LE QUELLENEC relatif à une modification de l’article P31.
  • Rapport de Madame Solenne BRUGÈRE et de Monsieur Florent LOYSEAU de GRANDMAISON relatif à l’avant-projet de décision à caractère normatif n° 2019-002 portant adaptation du Règlement intérieur national (R.I.N) de la profession d’avocat au pluri-exercice visant à tirer les conséquences de la pluralité d’exercice instaurée par la loi du 6 août 2015.

PJL Pacte :

  • Communication de Monsieur Bernard FAU à la suite de la décision sur le PJL PACTE.

Accès à la profession :

  • Communication de Monsieur Maxime EPPLER sur la prise en compte du handicap dans l’accès à la profession d’avocat.  

Médiation :

  • Rapport de Madame Catherine LECLERCQ et Monsieur Hirbod DEHGHANI-AZAR sur la spécialisation MARD (travaux CNB) et la formation continue des médiateurs.

Motion de soutien :

  • Motion en soutien à Anna SALABI, expulsée par la force d’une salle d’audience.

Conditions d’entrée des avocats dans les commissariats :

  • Rapport de Mesdames Clotilde LEPETIT et de Vanessa BOUSARDO et de Monsieur le bâtonnier Basile ADER et de Messieurs Edmond-Claude FRETY et Florent LOYSEAU de GRANDMAISON relatif aux conditions d’entrée des avocats dans les commissariats.

Questions diverses.