Conseil de l'Ordre

Ordre du jour du 1er octobre 2019

Ordre du jour des séances du Conseil

Mis à jour le 02.10.2019

Communications de Madame le bâtonnier et de Monsieur le vice-bâtonnier.

Affaires administratives, ouvertures disciplinaires, honorariats, procès-verbaux

  • Affaires administratives, accès à la profession, prestations de serment et structures d’exercice.
  • Ouvertures disciplinaires et désignation de rapporteurs.
  • Honorariats : Mesdames Dominique CHICHE MERGUI et Sylvie GUERCHE.
  • Approbation des projets de procès-verbaux des 10 septembre et 24 septembre 2019.

Exercice

  • Rapport de Monsieur Yannick SALA sur le contrat type de collaboration avec une société pluri-professionnelle d'exercice.

Assises Relations Avocats - Magistrats et personnel de justice

  • Présentation de 5 propositions de chacun des groupes de travail.

Maison des Avocats

  • Rapport de Messieurs Alexandre MOUSTARDIER, Antoine CHATAIN et Gabriel BENESTY sur l’état d’avancement de la Maison des Avocats.

Tribunal d’Instance

  • Point d’information sur l’organisation du Tribunal d'Instance après la fusion.

Réforme des retraites

  • Point d’étape par Monsieur Joël GRANGÉ sur la réforme des retraites.

Grenelle des violences conjugales

  • Point sur les travaux en cours.

Legalstart

  • Point de Monsieur Martin PRADEL relative aux actions envisagées contre legalstart et ses publicités dans le métro.

Motion de soutien

  • Présentation par Monsieur Martin PRADEL d’une motion de soutien au Barreau tunisien.

Questions diverses.